DA N°19-043

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019

Du
24/09/2019

Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales

Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
01/10/2019

Cette DA abroge
  • 19-036 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compte du 1er septembre 2019. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 19-051 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020. Accéder à la DA

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