DA N°19-051

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020

Du
26/12/2019

Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales

Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
01/01/2020

Cette DA abroge
  • 19-043 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 20-012 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020. Accéder à la DA

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