DA N°20-012
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020
Du
27/03/2020
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01/04/2020
Cette DA abroge
-
19-051 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
-
20-016 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020. Accéder à la DA
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