DA N°20-016
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020
Du
22/04/2020
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
01/05/2020
Cette DA abroge
-
20-012 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
-
20-032 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020.. Accéder à la DA
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