DA N°20-032

Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020.

Du
30/06/2020

Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales

Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière

Date d’entrée en vigueur
01/07/2020

Cette DA abroge
  • 20-016 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 20-047 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020.. Accéder à la DA

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