DA N°20-047

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020.

Du
24/08/2020

Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales

Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
01/09/2020

Cette DA abroge
  • 20-032 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020.. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 20-053 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020. Accéder à la DA

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