DA N°23-018

Circulaire du 1er septembre sur remboursement d'une fraction TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs

Du
04/09/2023

Classement
  • J - Produits pétrolier

Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
04/09/2023

Cette DA abroge
  • 22-010 - Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements.. Accéder à la DA

  • 21-021 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l'article 265 octies du code des douanes.. Accéder à la DA

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