OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025 /143 Avis aux importateurs relatif aux États de l’Union douanière d’Afrique australe
Avis aux importateurs relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative dans les États de l’Union douanière d’Afrique australe (UDAA) en vertu de l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n° 1 à l’accord de partenariat économique (APE) entre l’ Union européenne et la Communauté de développement de l'Afrique australe
Cet avis annule et remplace l'avis 2023 / 84
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- Publié le :
- Vendredi 21 novembre 2025
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2025/142 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/2333 de la Commission du 19.11.2025 – JO L du 20.11.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- contreplaqué de bois dur
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 20 novembre 2025
- Mots clés :
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2025/141 - Avis aux importateurs de certains éléments de ferro-alliages
Institution d’une mesure de sauvegarde définitive à l’égard des importations de certains éléments de ferro-alliages. Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 de la Commission du 18.11.2025 – JO L du 18.11.2025.
- Produit :
- Ferro-alliages
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 19 novembre 2025
- Mots clés :
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2025/140 - Avis aux importateurs de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6235 – JO C du 19.11.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tondeuses à gazon robotisées
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 19 novembre 2025
- Mots clés :
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2025/139 - Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importation d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 de la Commission du 17.11.2025 – JO L du 18.11.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide phosphoreux
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 18 novembre 2025
- Mots clés :
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