OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/128 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine et expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines
Ré-institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines. Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 de la Commission du 22.10.2025 – JO L du 23.10.2025.
- Pays :
- Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Pakistan, Philippines
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 23 octobre 2025
- Mots clés :
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2025/127 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Ré-institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire T-122/23. Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 de la Commission du 21.10.2025 – JO L du 22.10.2025.
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 22 octobre 2025
- Mots clés :
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2025/126 - Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2144 de la Commission du 21.10.2025 – JO L du 22.10.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Protéine de pois
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 22 octobre 2025
- Mots clés :
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2025/125 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/5628 du 21.10.2025 – JO C du 21.10.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains agrumes préparés ou conservés
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 octobre 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2025/124 - Avis aux importateurs de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 de la Commission du 17.10.2025 – JO L du 20.10.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Patins de chenille en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 20 octobre 2025
- Mots clés :
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