OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/2 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de Chine et d'Inde
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de Chine et de l’Inde - règlement d’exécution (UE) 2026/71 de la Commission du 12.01.2026 – JO L du 13.01.2026
- Pays :
- Chine, Inde
- Produit :
- carbonate de baryum
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 janvier 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2026/1 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solution aqueuse ou ammoniacale originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2026/65 de la Commission du 06.01.2026 – JO L du 07.01.2026.
- Pays :
- Russie, de Trinité-et-Tobago et États-Unis d’Amérique
- Produit :
- Mélanges d'urée et de nitrate d'amonium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 janvier 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 24 Ko