OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/50 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu
Enregistrement des importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande dans le cadre de l'enquête antidumping de la Commission - Règlement d'exécution (UE) 2025/890 de la Commission du 15.05.2025 - JO L du 16.05.2025
- Pays :
- Bahreïn, Egypte, Thaïlande
- Produit :
- produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 mai 2025
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juin 2025
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er juin 2025.
Source : Arrêté du 9 mai 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 mai 2025
- Mots clés :
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2025/49 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine
Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine - Règlement d’exécution (UE) 2025/835 du 05.05.2025 – JO L du 06.05.2025
- Pays :
- Argentine
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 06 mai 2025
- Mots clés :
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2025/48 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire de la République populaire de Chine
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2025/261 du 10.02.2025 instituant un droit antidumping sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine. Création de codes additionnels TARIC spécifiques pour surveiller les flux de carburants durables d'aviation. Règlement d’exécution (UE) 2025/826 de la Commission du 29.04.2025 – JO L du 30.04.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 30 avril 2025
- Mots clés :
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2025/47 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2025/500 du 13.03.2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc - Modification rétroactive du taux résiduel. Règlement d’exécution (UE) 2025/828 de la Commission du 28.04.2025 – JO L du 29.04.2025
- Pays :
- Maroc
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 avril 2025
- Mots clés :
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