OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/16 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine
Acceptation d'une offre d'engagement de prix dans le cadre des mesures anti-subventions applicables aux importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine - Décision d’exécution (UE) 2026/328 de la Commission du 09.02.2026 (JO L du 10.02.2026) et règlement d’exécution (UE) 2026/330 de la Commission du 09.02.2026 (JO L du 10.02.2026).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 février 2026
- Mots clés :
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2026/15 - Avis aux importateurs de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/297 de la Commission du 09.02.2026 – JO L du 10.02.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en aciers silicomanganeux
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 février 2026
- Mots clés :
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2026/14 - Avis aux importateurs de papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/313 de la Commission du 06.02.2026 – JO L du 09.02.2026
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 février 2026
- Mots clés :
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2026/13 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2026/276 de la Commission du 05.02.2026 – JO L du 06.02.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 février 2026
- Mots clés :
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2026/12 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine
Modification du DAD définitif institué sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement d’exécution (UE) 2025/1981 de la Commission du 07.10.2025 – institution d’un taux unique - Règlement d’exécution (UE) 2026/274 de la Commission du 05.02.2026 – JO L du 06.02.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 février 2026
- Mots clés :
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