OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2026/47 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés

Ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés et de tôles feuilletées et âmes en acier, pour transformateurs et bobines de réactance, en lesquelles sont transformés les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés. Avis C/2026/1848 du 27.03.2026 – JO L du 27.03.2026.

Pays :
Tous
Produit :
Produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 mars 2026

2026/46 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1847 du 27.03.2026  – JO L du 27.03.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Feuilles et bandes minces en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 mars 2026
Mots clés :

2026/45 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de la République populaire de Chine

Extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2025/1890 sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine aux importations d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés, en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine. règlement d’exécution (UE) 2026/709 de la Commission du 24.03.2026 – JO L du 25.03.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal
Auteur :
Publié le :
Mercredi 25 mars 2026
Mots clés :

2026/44 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/558 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/704 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 mars 2026
Mots clés :

2026/43 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique et du règlement d’exécution (UE) 2021/1267 de la Commission instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2026/702 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.

Pays :
États-Unis d’Amérique
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 mars 2026
Mots clés :