OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2026/32 - Avis aux importateurs de poissons originaires du Cap Vert

Par le règlement d’exécution (UE) 2026/507 du 6 mars 2026, l’Union européenne a accordé au Cap vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) n° 2015/2446, en vertu desquelles les préparations ou conserves de filets de thon et les longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides sont considérées comme originaires du pays bénéficiaire uniquement si elles contiennent des matières qui sont entièrement obtenues dans ledit pays.

Pays :
Cap Vert
Produit :
Poissons
Auteur :
Publié le :
Mardi 10 mars 2026

2026/31 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1784 de la Commission du 08.10.2021 Avis C/2026/1384 du 10.03.2026 – JO C du 10.03.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 10 mars 2026
Mots clés :

2026/30 - Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine

Expiration des mesures antidumping définitives instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11.03.2021 sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1375 du 09.03.2026 – JO C du 09.03.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Acide sulfanilique
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 mars 2026
Mots clés :

2026/29 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Indonésie

Institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaires d’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/2092 de la Commission du 28.11.2019 – Règlement d’exécution (UE) 2026/479 de la Commission du 03.03.2026 – JO L du 04.03.2026.

Pays :
Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 mars 2026
Mots clés :

2026/28 - Avis aux importateurs de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine

Enregistrement des importations de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/441 de la Commission du 26.02.2026 – JO L du 27.02.2026

Pays :
Chine
Produit :
Grues mobiles neuves
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 février 2026
Mots clés :