OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/32 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis
Actualisation du niveau du droit additionnel applicable à l'encontre de certains produits originaires des États-Unis - Règlement délégué (UE) 2024/1239 de la Commission du 22.02.2024 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique - JO L du 29.04.2024
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 avril 2024
- Mots clés :
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2024/31 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine
Ouverture de réexamens des mesures antidumping et anti-subventions applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2970 et C/2024/2975 – JO C du 30.04.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits en acier à revêtement organique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 avril 2024
- Mots clés :
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2024/30 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2798 – JO C du 23.04.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 23 avril 2024
- Mots clés :
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Octroi de mer Mayotte au 19 avril 2024 - produits de la boulangerie
Taux réduits d'octroi de mer sur certains produits de la boulangerie
- Produit :
- produits de la boulangerie
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 avril 2024
- Mots clés :
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Octroi de mer Mayotte au 19 avril 2024
Relative à la reconduction jusqu'au 31 décembre 2024 de l'application du taux réduit d'octroi de mer sur 11 produits du dispositif BQP+
- Produit :
- dispositif BQP+
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 avril 2024
- Mots clés :
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