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Actualités de la douane: Professionnelles
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21.01.2022 FRANCE SESAME, Commerce international, Services en ligneOuverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (…
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07.01.2022 Commerce international, StatistiquesRésultats du commerce extérieur de la France - Novembre 2021
En moyenne mobile sur trois mois, le solde extérieur de biens recule de nouveau fortement en…
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06.01.2022 Contributions indirectes, TabacLes ventes de tabac en France
La direction générale des douanes et droits indirects publie chaque mois les données…
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03.01.2022 Commerce internationalLes règlements portant ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes entrent en vigueur
À compter du 1er janvier 2022, deux nouveaux règlements européens portant ouverture des…
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22.12.2021 Contrefaçon, Lutte contre la fraude et les trafics, Missions et organisation de la douane12500 produits cosmétiques dangereux saisis par les douaniers du Havre
Le 19 novembre 2021, les agents du bureau Port du Havre, sur information de leurs collègues de…
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20.12.2021 Commerce international, TVAÀ partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation…
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15.12.2021 Contrefaçon, Lutte contre la fraude et les trafics, Missions et organisation de la douane, TabacDémantèlement d'un atelier clandestin de cigarettes de contrefaçon
Le jeudi 9 décembre 2021, une usine de fabrication de cigarettes de contrefaçon a été…
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14.12.2021 Evènements et salons, Biens culturels, Missions et organisation de la douaneFaux et usages de faux d’antiquités nationales et orientales dans le marché de l'art
JOURNÉE D'ÉTUDES INTERNATIONALE #5
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01.12.2021 Commerce international, Droits de douane réduitsVers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis
En application du règlement (UE) 2021/2083 publié au Journal officiel de l'UE du 29…
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22.11.2021 Achats en ligne, ContrefaçonAchats en ligne : la douane veille et vous conseille
À l'occasion des fêtes de fin d’année, nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs…
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16.11.2021 Contrefaçon, Lutte contre la fraude et les trafics, Missions et organisation de la douanePlusieurs milliers d'articles de contrefaçons automobiles et de téléphonie saisis
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt félicitent les douaniers de Blagnac qui ont saisi près…
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15.11.2021 Brexit, Garantie des métaux précieuxChangements liés au Brexit en matière de garantie des métaux précieux
L'impact du Brexit matière de garantie des métaux précieux.
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02.11.2021 Commerce international, Missions et organisation de la douaneTransfert à la douane des contrôles à l'importation réalisés par la DGCCRF au Havre et à Marseille
Le 1er novembre prochain, la DGGDI réalisera les contrôles à l'importation, au Havre et à…
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01.11.2021 Commerce internationalNomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier…
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25.10.2021 Evènements et salons, Commerce international, Missions et organisation de la douaneLa douane au Salon MIF Expo
Cette année, la DGDDI et la DGCCRF s'associent pour la nouvelle édition du MIF Expo !…
