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- Actualités de la douane: Professionnelles
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13.02.2020 FiscalitéTransfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP à la DGFiP
La loi de finances pour 2019 a prévu, à compter du 1er janvier 2020, le transfert de la…
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07.02.2020 Commerce international, StatistiquesChiffre du commerce extérieur - Année 2019
En 2019, le solde commercial FAB/FAB s’améliore de 3,9 milliards et s’établit à - 58,9…
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05.02.2020 Alcools et boissonsÉvolutions de la taxe «prémix»
L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’…
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05.02.2020 Contributions indirectes, TabacsVentes de tabacs en France
La direction générale des douanes et droits indirects publie chaque mois les données…
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03.02.2020 BrexitPréparez-vous au BREXIT
Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre…
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27.01.2020 Commerce internationalValeur en douane des marchandises
L’essentiel des règles relatives à la valeur en douane, issues du Code des douanes…
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24.01.2020 Commerce international, International, Missions et organisation de la douaneJournée internationale de la douane 2020
« La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la…
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21.01.2020 Brexit, DEBRéglementation de la déclaration d'échanges de biens en 2020
La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2020 apporte des informations sur la…
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09.01.2020 Commerce international, TransitLancement de «France Logistique»
Objectif : faire revenir la France dans le top 10 mondial des filières…
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07.01.2020 Alcools et boissons, FiscalitéÉvolution de la fiscalité des boissons alcooliques au 1er janvier 2020
Ces évolutions concernent les taux nouvellement applicables aux alcools et boissons…
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06.01.2020 Commerce internationalÉchanges avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant…
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31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
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28.11.2019 GUNLe guichet unique national du dédouanement
Consultez la présentation du guichet unique national du dédouanement (GUN) mise à jour…
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26.11.2019 Contributions indirectesOuverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne «…
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21.11.2019 DEBCalendrier 2020 du dépôt des DEB et DES
Le calendrier 2020 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (…
