Le service en ligne VENDANGES permet aux récoltants de saisir leur déclaration de récolte et de production, et aux négociants-vinificateurs et caves coopératives de saisir leur déclaration de production en ligne.

Ce service n'est pas utilisable par les ressortissants du CIVC et du CIVA qui doivent effectuer leur déclaration auprès de leur interprofession. Il ne l'est également pas par les ressortissants du BNIC quant à la déclaration de récolte et de production.

Les ressortissants d'Interloire sont quant à eux informés que les déclarations de récolte et de production et les déclarations de production peuvent être déposées soit sur le présent service en ligne soit sur le portail de cette dernière interprofession. 

Quelles sont les particularités de VENDANGES ?

Un cycle de vie des déclarations fluidifié avec un service en ligne :

• ouvert au-delà de la date limite de dépôt réglementaire (10 décembre de l'année de récolte pour la déclaration de récolte et de production et 10 janvier de l'année suivante pour la déclaration de production), jusqu'au 31 juillet N+1 ;

• qui permet la modification en ligne des déclarations déposées jusqu'au 31 juillet N+1.

La déclaration des volumes ventilés par site de production

Tout au long de la saisie, le déclarant est guidé dans sa déclaration et bénéficie d'un contrôle de cohérence lors de la phase de validation de la déclaration afin de vérifier si les points signalés méritent ou non une correction. Une notice d'utilisation à destinations des caves coopératives et négociant-vinificateurs et un tableau de correspondance à destination des récoltants sont  mis à disposition des déclarants dans la rubrique « Documentations relatives à ce service en ligne » pour les guider dans leur démarche.

De plus, en complément de la saisie manuelle, le service en ligne permet d'intégrer les données via un fichier constitué à partir de votre système informatique. Les modalités de ce transfert sont également consultables ci-dessous.