Pourqui
Les caves coopératives de vinification et les négociants-vinificateurs. Ce service en ligne n'est pas utilisable par les ressortissants du CIVA et du CIVC qui doivent effectuer leur déclaration auprès de ces interprofessions.
Pourquoi
Formalité préalable indispensable à la commercialisation de vos vins. Exigée par la Commission européenne, la déclaration permet de connaître les volumes de vins produits en France.
quand
La date limite de dépôt est fixée au 10 janvier à 23h59.
Service disponible
Je m'identifieLe service en ligne VENDANGES permet aux négociants-vinificateurs et caves coopératives de saisir leur déclaration de production en ligne. Ce service en ligne n'est pas utilisable par les ressortissants du CIVC et du CIVA qui doivent effectuer leur déclaration auprès de leur interprofession.
Quelles sont les particularités de VENDANGES ?
Un cycle de vie des déclarations fluidifié avec un service en ligne :
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ouvert au-delà de la date limite de dépôt réglementaire ;
-
permettant la modification en ligne des déclarations déposées ;
La déclaration des volumes ventilés par site de production
Tout au long de la saisie, le déclarant est guidé dans sa déclaration et bénéficie d'un contrôle de cohérence lors de la phase de validation de la déclaration afin de vérifier si les points signalés méritent ou non une correction. Une notice d'utilisation est mise à disposition des déclarants dans la rubrique««« Documentations relatives à ce service en ligne » pour les guider dans leur démarche.
De plus, en complément de la saisie manuelle, le service en ligne permet d'intégrer les données via un fichier constitué à partir de votre système informatique. Les modalités de ce transfert sont également consultables ci-dessous.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne VENDANGES nécessite :
- d'être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
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de remplir un formulaire d'adhésion au service en ligne
Documentations relatives à ce service en ligne
Les déclarants trouveront ci dessous les éléments suivants :
- Une notice d'utilisation afin de guider le déclarant dans sa démarche (une version actualisée sera prochainement livrée).
- La documentation relative au mode DTI+ : En plus d'une saisie des éléments de la déclaration directement sur VENDANGES, une solution DTI+ (import de fichier au format JSON pour remplir la déclaration) est offerte afin de faciliter le dépôt des déclarations comportant un nombre important de références à déclarer. La documentation relative à ce mode de transmission permet aux services de développement des partenaires d'adapter les solutions logicielles pour traiter les échanges de données.
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Notice d'utilisation VENDANGES - PDF 1 Mo -
Caves coopératives - Documentation technique DTI+ - ZIP 775 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).