Échange de données informatisé (EDI)

Sommaire

Liste des solutions certifiées par service en ligne

Au fur et à mesure des habilitations reçues, la liste des prestataires EDI disponible est mise à jour dans cette rubrique 

 

Raccordement au guichet EDI

Spécifications du point d'interconnexion (PASTEUR)

Ce document présente le point d'interconnexion réseau sécurisé de la DGDDI pour les partenaires nommé PASTEUR. Il décrit comment faire pour établir une connexion au guichet EDI via PASTEUR :

Spécifications de la messagerie interapplicative (MAREVA)

Ce document présente la messagerie interapplicative d'échanges de messages EDI :

La partie 4.3.2 portant mention des certificats de signature dans le document Spécifications de la messagerie interapplicative (Version 1.21 - novembre 2013) est en partie obsolète.
Il convient, pour les certificats de se conformer aux indications mentionnées ci- dessous : spécifications Mareva - cas des certificats de signature (Version 3 - juillet 2016).

Liste des autorités de certification référencées et utilisables dans les téléprocédures du Ministère de l'économie et des finances [Site Internet].

Spécifications générales des échanges EDI [XML]

Ce document présente les principes généraux relatifs aux échanges EDI réalisés avec XML :

Contrat de connexion

Le contrat de connexion, qui vise à raccorder le prestataire au point d'accès sécurisé de la douane, est conclu une seule fois quel que soit le nombre de téléprocédures utilisés.
Une fois rempli et signé, il doit être renvoyé au Centre Informatique Douanier.

Pour plus d'information sur le contrat de connexion

Merci de contacter le service CERTIFICATION-EDI à l'adresse suivante :

Pour toutes demandes liées au BREXIT

Merci de contacter le service dédié à l'adresse suivante :

 

Documentation sur Delta G (ex Delta C et Delta D)

Documentation sur Delta IE (import-export)

Documentation sur PNTS (notification de présentation et dépôt temporaire)

Documentation Delta H7 - E-commerce

Contrats de services opérateurs H7

Protocole de certification

BOD Delta H7

Instruction réglementaire Delta H7

Que faire en cas de dysfonctionnement de Delta H7 ?

L'opérateur peut recourir à la procédure de secours de Delta H7 le temps de la panne du service en ligne, selon des modalités précisées dans les documents suivants : 

Liste noire des marchandises soumises à prohibition et restriction

La douane attire l'attention des opérateurs sur le fait que cette table des nomenclatures SH6 soumises à des mesures de prohibition et restriction, européennes ou nationales, constitue une aide à la décision et n'est en aucun cas exhaustive. Ainsi cette table n'exonère pas les opérateurs de s'assurer, pour toutes les positions non reprises dans cette table, que des mesures de prohibition ou de restriction ne s'appliquent pas.

Documentation Enveloppe logistique (frontière intelligente) 

Documentation EDI sur GAMMA

Protocole de certification EDI

Spécifications EDI

Faire certifier sa solution EDI pour utiliser GAMMA

Procédure de secours pour les prestataires EDI

Application EMCS-GAMMA