Sommaire
- Liste des solutions certifiées par service en ligne
- Mise en œuvre des échanges EDI
- Synthèse
- Raccordement au guichet EDI
- Certification d'un logiciel EDI au titre d'un service douanier en ligne
- Documentation sur Delta G (ex Delta C et Delta D)
- Documentation sur Delta IE (import-export)
- Documentation sur PNTS (notification de présentation et dépôt temporaire)
- Documentation sur Delta H7 - E-commerce
- Documentation Enveloppe logistique (Frontière Intelligente)
- Documentation EDI GAMMA
- Documentation EDI GAMMA2
- Services en ligne accessibles via le guichet EDI
- DELTA T : présentation et documentation
- Fichiers DROP [ZIP - 26 Ko]
- Fichiers RECORD [ZIP - 1,3 Mo]
Liste des solutions certifiées par service en ligne
Au fur et à mesure des habilitations reçues, la liste des prestataires EDI disponible est mise à jour dans cette rubrique
-
Liste des solutions certifiées pour Delta-G - PDF 64 Ko -
Liste des solutions certifiées pour Delta-H7 - PDF 53 Ko -
Liste des solutions certifiées pour Delta-T - PDF 240 Ko -
Liste des solutions certifiées pour Delta-X - PDF 77 Ko -
Liste des solutions certifiées pour Gamm@ - PDF 88 Ko -
Liste des solutions certifiées pour ECS - PDF 76 Ko -
Liste des solutions certifiées pour ICS - PDF 74 Ko
Mise en œuvre des échanges EDI
Synthèse
- Vous trouverez ici un tableau synthétique pour mettre en œuvre une téléprocédure EDI [PDF]
- Here is a summary table to implement an EDI teleprocedure with customs [PDF - English]
Raccordement au guichet EDI
Spécifications du point d'interconnexion (PASTEUR)
Ce document présente le point d'interconnexion réseau sécurisé de la DGDDI pour les partenaires nommé PASTEUR. Il décrit comment faire pour établir une connexion au guichet EDI via PASTEUR :
- Spécifications du point d'interconnexion sécurisé PASTEUR [PDF]
- Specifications for PASTEUR secure interconnection point [PDF - English]
Spécifications de la messagerie interapplicative (MAREVA)
Ce document présente la messagerie interapplicative d'échanges de messages EDI :
- Spécifications de la messagerie interapplicative (Version 1.21 - novembre 2013) [PDF]
- The EDI system for application exchanges with customs partner specifications [PDF- English]
La partie 4.3.2 portant mention des certificats de signature dans le document Spécifications de la messagerie interapplicative (Version 1.21 - novembre 2013) est en partie obsolète.
Il convient, pour les certificats de se conformer aux indications mentionnées ci- dessous : spécifications Mareva - cas des certificats de signature (Version 3 - juillet 2016).
- Spécifications Mareva - cas des certificats de signature (Version 3 - juillet 2016) [PDF]
- Clé publique de la douane valide du 30/11/2020 au 29/11/2023 [zip]
- Clé publique de la douane valide du 09/11/2023 au 07/11/2026 [zip]
Liste des autorités de certification référencées et utilisables dans les téléprocédures du Ministère de l'économie et des finances [Site Internet].
Spécifications générales des échanges EDI [XML]
Ce document présente les principes généraux relatifs aux échanges EDI réalisés avec XML :
- EDI et XML [PDF]
- Guidelines for xml EDI exchanges [PDF - English]
Contrat de connexion
Le contrat de connexion, qui vise à raccorder le prestataire au point d'accès sécurisé de la douane, est conclu une seule fois quel que soit le nombre de téléprocédures utilisés.
Une fois rempli et signé, il doit être renvoyé au Centre Informatique Douanier.
Merci de contacter le service CERTIFICATION-EDI à l'adresse suivante :
Merci de contacter le service dédié à l'adresse suivante :
Incident Guichet EDI
- Fiche d'aide à la qualification d'anomalie EDI [PDF]
- EDI Service Provider Instruction Sheet for Troubleshooting Operational Incidents [PDF - English]
- Foire Aux Questions Mareva [PDF]
Certification d'un logiciel EDI au titre d'un service douanier en ligne
Vous trouvez ici la description de la procédure de certification d'une solution EDI :
Documentation sur Delta G (ex Delta C et Delta D)
- Delta C - Guide XML, gestion des échanges XML [XML]
- Delta C - Protocole de la certification EDI [PDF]
- Delta C - Schémas [ZIP]
- Delta D - Guide XML, gestion des échanges XML [XML]
- Delta D - Plan de test de la certification EDI [PDF]
- Delta D - Schémas [ZIP]
Documentation sur Delta IE (import-export)
- Contrat de service opérateur Delta IE [PDF]
- Annexe 1 - Formats de données [ODS]
- Annexe 2 - Authentification API Externe [PDF]
- Annexe 3 - Définition technique des messages [ZIP]
Documentation sur PNTS (notification de présentation et dépôt temporaire)
- Contrat de service opérateurs (CSO) : document principal [PDF]
- Annexe 1 : Dictionnaire des messages - Format de données [XLS]
- Annexe 2 : Authentification API Externe [PDF]
- Annexe 4 : Synthèse des cas liés au message IETS460 [PDF]
- Annexe 5 : Code list [XLS]
- Annexe 6 : Fichier retours et questions opérateurs [XLS]
Documentation Delta H7 - E-commerce
Contrats de services opérateurs H7
- Contrats de services opérateurs H7 - Document principal [PDF]
- Annexe 1 - Formats de données [ODS]
- Annexe 2 - Listes de valeurs [ODS]
- Annexe 3 - Documents types [ODS]
Protocole de certification
BOD Delta H7
- BOD Delta H7 opérateurs [PDF]
- Annexe 1 - Convention d’accès Delta H7 [PDF]
- Annexe 2 - Arbre de décision pour le dédouanement des envois de valeur négligeable [PDF]
Instruction réglementaire Delta H7
- Instruction opérateurs de dédouanement des envois de faible valeur [PDF]
- Annexe 1 - Bases légales [PDF]
Que faire en cas de dysfonctionnement de Delta H7 ?
L'opérateur peut recourir à la procédure de secours de Delta H7 le temps de la panne du service en ligne, selon des modalités précisées dans les documents suivants :
- Déclenchement de la procédure de secours Delta [PDF]
- Procédure de secours Delta H7 [PDF]
-
Note aux opérateurs - Procédure de secours à l'importation - Service en ligne DELTA H7 [PDF]
Liste noire des marchandises soumises à prohibition et restriction
La douane attire l'attention des opérateurs sur le fait que cette table des nomenclatures SH6 soumises à des mesures de prohibition et restriction, européennes ou nationales, constitue une aide à la décision et n'est en aucun cas exhaustive. Ainsi cette table n'exonère pas les opérateurs de s'assurer, pour toutes les positions non reprises dans cette table, que des mesures de prohibition ou de restriction ne s'appliquent pas.
- Liste noire des marchandises soumises à prohibition et restriction [Dossier zip avec fichiers ods et xml ]
Documentation Enveloppe logistique (frontière intelligente)
Documentation EDI GAMMA
Protocole de certification EDI
- Demande d’assistance EDI[ODT]
- Fiche partenaire EDI[XLS]
Spécifications EDI
- Documentation GAMMA V9 [ZIP]
- Guide EDI V4 GAMMA V8 [ZIP] - Mise en production le 13 février 2023
- Spécifications EDI GAMMA V7.1[ZIP]
- Guide utilisateur[PDF]
- Suivi des modifications[ODS]
Faire certifier sa solution EDI pour utiliser GAMMA
Procédure de secours pour les prestataires EDI
Documentation EDI GAMMA2
- EMCS 4.0 GAMMA2 version 1.3.2
- Documentation V1.3.2 [ZIP]
- EMCS 4.1 GAMMA2 version 2.1.0
- Documentation V2.1.0 [ZIP]
Faire certifier sa solution EDI pour utiliser GAMMA2
- Cahier de tests de certification DAES [PDF]
- Documentation d’accès aux API Douane pour les opérateurs [PDF]
- Template cahier de résultat [XLS]
Informations sur les évolutions à venir
Services en ligne accessibles via le guichet EDI
- Déclaration en douane fret express (DELTA X)
- Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA)
- Système de contrôle des importations (ICS)
- Système de contrôle des exportations (ECS)
- Opération sur les produits énergétiques (ISOPE)
- Consultation des bordereaux de vente en détaxe (PABLO-O)
DELTA T : présentation et documentation
- Delta T - Aide au codage et certification XML [ZIP] - Mises à jour des listes de codes liés au Transit
- Manuel DeltaT de l'utilisateur opérateur [PDF]