Service en ligne
Gamma Procédure de Secours

Mis à jour le 02/10/2019

Pourqui

Pour tous les opérateurs détenteurs d'un compte Douane.gouv et du statut fiscal adéquat.

Pourquoi

Gamma procédure de secours permet d'utiliser une procédure papier spéciale en cas d'indisponibilité du service en ligne GAMMA pour faire circuler des produits soumis à accise ou en accuser réception.

quand

Le service en ligne de secours ne doit être utilisée qu'en cas d'indisponibilité de GAMMA. Le bureau de douane référent de l'utilisateur doit en être informé auparavant.

Ce service en ligne doit s'utiliser avant de faire circuler une marchandise soumise à accise ou en accuser réception.

Service disponible

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Documentations relatives à ce service en ligne

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Pour vous informer

Vos contacts

  • Contacter vos bureaux de douane gestionnaire pour toute demandes d'informations relatives à la procédure de secours.