Vous vendez ou achetez de l'alcool ou des boissons alcooliques dans l'Union européenne


La vente ou l'achat d'alcool ou de boissons alcooliques en France et dans les États membres de l'Union européenne impliquent la réalisation de plusieurs démarches auprès de la douane. 

Pour l'obtention de titre de mouvement, consultez la synthèse régulièrement mise à jour sur les évolutions à venir dans les modalités de circulation des produits soumis à accises.

Bases légales ou réglementaires

En matière de circulation d'alcools ou de boissons alcooliques, vous pouvez vous reporter aux textes suivants :

Actualités

Le lien ci-dessous vous permet d'accéder aux dernières informations concernant les évolutions des applications EMCS-GAMMA et GAMMA2 programmées pour 2023 et 2024.

 Évolutions à venir dans les modalités de circulation des produits soumis à accises | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects 

Situations associées

Dans le cadre de vos échanges au sein de l'Union européenne, vous êtes également concernés par ces situations :

 

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