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Évolutions à venir dans les modalités de circulation des produits soumis à accises

Mise à jour le 23/08/2021

Les produits soumis à accises circulent en suspension de droits sous couvert d'un document administratif électronique (DAE) établi dans le service en ligne EMCS-GAMMA.

Les produits soumis à accises pour lesquels les droits ont été acquittés circulent sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement (DSA/DSAC) édité sous format papier.

Le 13 février 2023, la directive (UE) 2020/262 entrera en application. Elle remplacera la directive 2008/118/CE sur le régime général d'accise et prévoit notamment la dématérialisation du DSA pour les produits pour lesquels les droits ont été acquittés dans un Etat-membre avant d'être expédiés dans un autre Etat-membre.

Dématérialisation du titre de mouvement pour les produits sur lesquels les droits d'accise ont été acquittés dans un Etat-membre

À partir du 13 février 2023, le titre de mouvement couvrant la circulation entre professionnels situés dans deux États-membres de produits pour lesquels les droits d'accise auront été acquittés sera dématérialisé. Cette dématérialisation pour les mouvements entre professionnels situés dans des Etats-membres différents vise à améliorer le suivi de ce type d'échange.

Le Document Administratif Electronique Simplifié (DAES)

À partir du 13 février 2023, le document administratif électronique simplifié (DAES) remplacera impérativement le DSA/DSAC papier dans les mouvements entre États-membres.

L'utilisation du service en ligne EMCS-GAMMA permettra l'émission et l'apurement du DAES. Cette évolution nécessite la refonte du service. Vous trouverez l'ensemble des informations techniques en cliquant ici.

L'obligation d'obtenir un statut d'expéditeur certifié et/ou de destinataire certifié pour établir et/ou apurer le DAES

Pour permettre l'émission et la réception du DAES dans EMCS (GAMMA en France), l'expéditeur de la marchandise devra être habilité en tant qu'expéditeur certifié (EC) et le destinataire devra être habilité comme destinataire certifié (DC).

Les travaux juridiques (pour la mise en place des nouveaux statuts) et informatiques (pour le suivi du DAES dans GAMMA) sont en cours. Ils sont susceptibles d'avoir un impact sur les mouvements sur le territoire national.

Les opérateurs de la filière alcools ont été informés des évolutions à venir au cours d'un atelier, le 26 mars 2020, dont le support peut être consulté ci-dessous.