Échanges au sein de l'Union européenne
À l’intérieur de l’Union européenne (UE), vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : ainsi, vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une réponse à une enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) reprenant l’ensemble de vos expéditions et/ou introductions de marchandises avec les États membres de l’Union européenne dans le cas où vous avez reçu une lettre-avis de la DGDDI vous informant de votre obligation de réponse à l’enquête.
Si vous fournissez des biens à des sociétés établies dans d'autres pays de l'UE, vous devez également déclarer ces livraisons en déposant un état récapitulatif TVA. Si vous fournissez des services à des sociétés établies dans d'autres pays de l'UE, vous devez également déclarer ces prestations en déposant une déclaration européenne de services (DES).
Votre situation
- Vous achetez des biens dans l'Union européenne
- Vous vendez des biens dans l'Union européenne
- Vous vendez des prestations de services au sein de l'Union européenne
- Vous vendez à la fois des biens et des prestations de services au sein de l’Union européenne
- Vous souhaitez confidentialiser vos flux de biens dans les statistiques publiques
Vos services en ligne
Frequently asked questions
Aujourd'hui, l'Union européenne compte 27 pays membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020.
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