OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/138 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde
Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures compensatoires applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde. Avis C/2026/4997 de la Commission du 30.09.2026 – JO C du 30.09.2026.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 30 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/137 - Avis aux importateurs de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de «perles de verre») originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de « perles de verre ») originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping. Règlement d’exécution (UE) 2026/2162 de la Commission du 29.09.2026 – JO L du 30.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Microsphères de verre solides
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 30 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/136 - Avis aux utilisateurs des suspensions et contingents tarifaires autonomes relatifs à certains produits agricoles et industriels
Consultation européenne dans le cadre de l'évaluation du dispositif des suspensions et contingents tarifaires autonomes relatifs à certains produits agricoles et industriels.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 septembre 2026
- Mots clés :
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Etats 161 - Campagne viti-vinicole 2025-2026
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/135 - Avis aux importateurs de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception éventuelle de droits antidumping sur ces importations – Règlement d’exécution (UE) 2026/2118 de la Commission du 24.09.2026 – JO L du 24.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Viandes de canards de Pékin
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 septembre 2026
- Mots clés :
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