OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/94 - Avis aux importateurs de papier décor originaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de papier décor originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 de la Commission du 05.08.2025 – JO L du 06.08.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- papier décor
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 août 2025
- Mots clés :
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2025/93 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis
Suspension du règlement instituant les mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis. Règlement d’exécution (UE) 2025/1727 de la Commission du 05.08.2025 - JO L du 05.07.2025.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 août 2025
- Mots clés :
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2025/92 - Avis aux importateurs de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 de la Commission du 04.05.2025 – JO L du 05.08.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bouteilles en acier sans soudure haute pression
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 août 2025
- Mots clés :
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2025/91 - Avis aux importateurs produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1483 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan – changement de raison sociale d’un producteur-exportateur – règlement d’exécution (UE) 2025/1573 de la Commission du 30.07.2025 – JO L du 31.07.2025
- Pays :
- Chine,Taïwan
- Produit :
- produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 août 2025
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er août 2025
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7592 du 29 juillet 2025 (DA n°25-032), abrogeant le BOD n°7582 du 27 juin 2025 (DA n°25-023).
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 juillet 2025
- Mots clés :
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