OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er août 2025
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7592 du 29 juillet 2025 (DA n°25-032), abrogeant le BOD n°7582 du 27 juin 2025 (DA n°25-023).
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 juillet 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 65 Ko
2025/89 - Avis aux importateurs de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/4120 du 29.07.2025 – JO C du 29.07.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyamide
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 juillet 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2025/88 - Avis aux importateurs de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande
Institution d’un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande et clôture de l’enquête sur les importations de résines époxydes originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 du 25.07.2025 – JO L du 28.07.2025.
- Pays :
- Chine, Taïwan, Thaïlande
- Produit :
- Résines époxydes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 juillet 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2025/87 - Avis aux importateurs de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine.
Enregistrement des importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/1538 de la Commission du 25.07.2025 - JO L du 28.07.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 juillet 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2025/86 - Mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union européenne vers les États-Unis
Institution de droits additionnels ad valorem visant certains produits originaires des États-Unis et interdiction d’exportation vers les États-Unis de certains produits. Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 de la Commission du 24.07.2025 – JO L du 24.07.2025
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 juillet 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 24 Ko