OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/7 - Avis aux importateurs de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine - JO L du 26.01.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 26 janvier 2026
- Mots clés :
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2025/6 - Avis aux importateurs de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping en cours. Règlement d’exécution (UE) 2026/142 de la Commission du 22.01.2026. JO L du 23.01.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tondeuses à gazon robotisées
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 23 janvier 2026
- Mots clés :
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2026/5 - Avis aux importateurs de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/130 de la Commission du 21.01.2026 – JO L du 22.01.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 janvier 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2026/4 - Avis aux importateurs d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2026/114 de la Commission du 15.01.2026 – JO L du 16.01.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alumine fondue
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 janvier 2026
- Mots clés :
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2026/3 - Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. Règlement d’exécution (UE) 2026/99 de la Commission du 15.01.2026 – JO L du 16.01.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 janvier 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko