OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2025/62 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

Institution d’un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde - règlement d’exécution (UE) 2025/1135 de la Commission du 10.06.2025 – JO L du 11.06.2025.

Pays :
Inde
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 11 juin 2025
Mots clés :

2025/61 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/1139 de la Commission du 06.06.2025 – JO L du 10.06.2025.

Pays :
Chine
Produit :
Contreplaqué de bois dur
Auteur :
Publié le :
Mardi 10 juin 2025
Mots clés :

2025/60 - Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique

Avis d'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique - Avis C/2025/3135 - JO C du 06.06.2025

Pays :
Chine, Arabie saoudite, Etats-Unis
Produit :
1,4-butanédiol
Auteur :
Publié le :
Vendredi 06 juin 2025
Mots clés :

2025/59 - Avis aux importateurs de certains produits orginaires d'Ukraine

Fin des mesures de libéralisation temporaire des échanges avec l'Ukraine et adaptation des volumes des contingents pour l'année 2025. Règlement d’exécution (UE) 2025/1132 de la Commission du 03.06.2025 – JO C du 05.06.2025

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 juin 2025
Mots clés :

2025/58 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/3092 de la Commission du 04.06.2025 JO C du 04.06.2025

Pays :
Chine
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 juin 2025
Mots clés :