OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2025/133 - Avis aux importateurs de contreplaqué de résineux originaire du Brésil

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué de résineux originaire de la République fédérative du Brésil - règlement d’exécution (UE) 2025/2219 de la Commission du 03.11.2025JO L du 04.11.2025.

Pays :
Brésil
Produit :
contreplaqué de résineux
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 novembre 2025
Mots clés :

2025/132 - Avis aux aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2026, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une nouvelle mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Auteur :
Publié le :
Lundi 03 novembre 2025
Mots clés :

2025/131 - Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Ukraine

Modification des contingents tarifaires applicables à certains produits originaires d’Ukraine  glement d’exécution (UE) 2025/2199 de la Commission du 27.10.2025 – JO L du 28.10.2025

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 octobre 2025
Mots clés :

2025/130 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

Modification de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 de la Commission du 12.11.2021, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite – remplacement du producteur-exportateur « Equistar Chemicals, LP (CACO C682) » par « INEOS Americas LLC (CACO C682) » règlement d’exécution (UE) 2025/2149 de la Commission du 24.10.2025JO L du 27.10.2025

Pays :
Etats-Unis, Arabie Saoudite
Produit :
monoéthylène glycol
Auteur :
Publié le :
Lundi 27 octobre 2025
Mots clés :

2025/129 - Avis aux importateurs de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping définitif, avec perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine et perception du droit antidumping définitif sur les importations enregistrées de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 de la Commission du 22.10.2025 JO L du 23.10.2025.

Pays :
Chine
Produit :
Vis sans tête
Auteur :
Publié le :
Jeudi 23 octobre 2025