OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2026/87 - Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 de la Commission du 22.06.2026 – JO C du 24.06.2026

Pays :
Chine, Arabie saoudite, États-Unis
Produit :
1,4-butanédiol
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 juin 2026
Mots clés :

2026/86 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine

Avis de réouverture de l’enquête antidumping sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine (produit actuellement soumis à un droit antidumping définitif en vertu du règlement d’exécution (UE) 2025/2216 de la Commission du 04.11.2025 –  Avis C/2026/3329 du 24.06.2026 – JO C du 24.06.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 juin 2026
Mots clés :

2026/85 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Inde et d’Indonésie

Avis d'expiration prochaine des mesures compensatoires instituées sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie, par le règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15.03.2022  Avis C/2026/3320 du 24.06.2026 – JO C du 24.06.2026

Pays :
Inde, Indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 juin 2026
Mots clés :

2025 - Relevé par département de la production des vins

Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI

Auteur :
Publié le :
Lundi 22 juin 2026
Mots clés :

2026/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis

Ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique pour l’importateur Braya Renewable Fuels (Newfoundland) LP.  Abrogation du droit antidumping et enregistrement des importations. Règlement d’exécution (UE) 2026/1341 du 17.06.2026JO L du 18.06.2026.

Pays :
Etats-Unis, Canada
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 juin 2026
Mots clés :