OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/131 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte
Institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte. Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 de la Commission du 22.09.2026 – JO L du 23.09.2026.
- Pays :
- Egypte
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/130 - Avis aux importateurs d’acide acétylsalicylique originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide acétylsalicylique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/4913 du 23.09.2026 – JO C du 23.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide acétylsalicylique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/129 - Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée « fonte à graphite sphéroïdal »)
Expiration prochaine du droit antidumping définitif et du droit compensateur définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde. Avis C/2026/4910 et C/2026/4911 du 23.09.2026 – JO C du 23.09.2026.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et de tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/128 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés
Institution de mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés. Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 de la Commission du 18.09.2026 – JO L du 21.09.2026.
- Pays :
- Erga omnes
- Produit :
- Certains produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/127 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’acceptation d’une demande de statut de nouveau producteur-exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2026/2089 de la Commission du 18.09.2026 – JO L du 21.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains éléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 21 septembre 2026
- Mots clés :
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