OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/121 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/607 de la Commission – Avis C/2026/4814 de la Commission du 14.09.2026 – JO C du 14.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 14 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/120 - Avis aux importateurs de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement – Règlement d’exécution (UE) 2026/2023 de la Commission du 10.09.2026 – JO L du 11.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Rayonnages en acier boulonnés et sans boulons
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/119 - Avis aux importateurs de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie
Enregistrement des importations de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement – Règlement d’exécution (UE) 2026/2022 de la Commission du 10.09.2026 – JO L du 11.09.2026.
- Pays :
- Chine, Turquie
- Produit :
- Treillis soudés en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 septembre 2026
- Mots clés :
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Ventes de tabacs manufacturés en France continentale et en Corse
Statistiques en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes depuis janvier 2018, ventilées par catégories : cigarettes, cigares, tabac à rouler et à fumer, tabac à mâcher et tabac à priser.
- Couverture géographique : France continentale et Corse.
- Chiffres non corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrés.
- Indication du nombre de jours de livraison pendant lesquels la livraison aux débitants est possible (dépend des jours fériés et des week-end).
- Catégories :
- A l'unité : cigarettes, cigares.
- Au gramme : tabac à rouler, autres tabacs à fumer, tabac à mâcher, tabac à priser, autres tabacs à chauffer.
- Source des données : Logista (société distribuant en France les produits du tabac).
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 07 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/118 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Détermination des documents revêtant une valeur probatoire permettant d’établir le pays de fusion et de coulée dans le cadre de la mesure visant à remédifer aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier (règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026) – règlement d’exécution (UE) 2026/1963 de la Commission du 28.08.2026 – JO L du 31.08.2026.
- Pays :
- Erga omnes
- Produit :
- Certains produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 septembre 2026
- Mots clés :
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