Foire aux questions

Questions fréquentes

Aujourd'hui, l'Union européenne compte 27 pays membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020.

Certaines de vos opérations en tant que particulier peuvent nécessiter le paiement de droits et taxes et éventuellement donner lieu au paiement d'amendes.

Les formalités nécessaires et le règlement des sommes à payer peuvent :

  • dans certains cas être réalisés par des prestataires (qui vous facturent dès lors les droits et taxes acquittés) ;
  • être réglés par vous-mêmes.
    Exemples :
    • importation de biens en provenance de pays tiers ou des DOM dont le montant dépasse les seuils des franchises voyageurs,
    • dédouanement d’un véhicule dans le cadre d’un achat ou d’un déménagement pour une résidence secondaire,
    • achats dans un autre pays de l’Union européenne de biens soumis à droits d’accise dans des quantités supérieures aux seuils admis,
    • paiement du droit annuel de francisation (DAFN),
    • paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR),
    • amendes, etc.

Le 1er janvier 2021, la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) a fait l’objet d’un transfert de compétences de la DGDDI vers la DGFiP. Seules les créances nées d’un fait générateur antérieur à cette date demeurent de la compétence de l’administration des douanes. Pour toute question relative aux nouvelles modalités déclaratives et de paiement portant sur cette taxe, veuillez consulter les pages du portail de la DGFiP : impots.gouv.fr

Les moyens de paiement mis à votre disposition par la douane sont alors les suivants :

  • Le paiement par carte bancaire en ligne via le service en ligne Télépaiement CB. Ce dernier est actuellement ouvert aux particuliers pour le règlement de la TSVR et de l’octroi de mer interne dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 euros et pour le règlement des créances en matière de contributions indirectes (CI) sur les alcools et boissons alcooliques dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros. Ce moyen de paiement ne permet pas le règlement des autres types de créances dont les amendes.
    Pour utiliser le service en ligne Télépaiement CB, aucune habilitation n’est nécessaire. Il vous suffit de vous reporter à l’avis de paiement (créances TSVR et octroi de mer interne) ou au courriel envoyés par la douane (créances CI alcools et boissons alcooliques), sur lesquels figurent les références de la créance concernée, ainsi que le mot de passe associé.
  • Le virement (sans limite de montant).
  • La carte bancaire, via l’utilisation d’un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier (à partir de 1 500 euros, vous devrez signer la facturette).
  • Le chèque, avec production d’un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros.
  • Le numéraire, lorsque le montant de la créance n’excède pas 1 000 euros.

Non, il n'y a pas d'obligation déclarative lorsque le montant des sommes, titres ou valeurs est inférieur à 10 000 euros.

Les transferts physiques de sommes, titres ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros à destination ou en provenance de Monaco doivent être déclarés à la douane. Il convient d’appliquer la réglementation propre aux transferts physiques d’argent liquide entre la France et les pays hors Union européenne.

L'espace Schengen regroupe 26 États européens qui autorisent la libre circulation des personnes : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Non, seuls les transferts physiques sont soumis à déclaration au titre de l'obligation déclarative des transferts de sommes, titres ou valeurs d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros prévue par l'article 464 du code des douanes et le règlement européen 1889/2005 du parlement et du Conseil.

Les commerçants qui réalisent des opérations de vente en détaxe peuvent le faire en leur nom propre ou en étant affiliés à des opérateurs de détaxe agréés par l'administration des douanes.

La liste des opérateurs agréés est la suivante :

  • DETAXE SAS
  • FAIR TAX FREE
  • GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN
  • GLOBAL BLUE
  • INNOVA TAX FREE
  • PAYBACK
  • PLANET PAYMENT
  • SIMPLY TAX FREE
  • SKIPTAX
  • SOLPAY
  • TRIPTAX FRANCE
  • ZAPPTAX

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