Foire aux questions

Questions fréquentes

Non, seuls les transferts physiques sont soumis à déclaration au titre de l'obligation déclarative des transferts de sommes, titres ou valeurs d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros prévue par l'article 464 du code des douanes et le règlement européen 1889/2005 du parlement et du Conseil.

Non, il n'y a pas d'obligation déclarative lorsque le montant des sommes, titres ou valeurs est inférieur à 10 000 euros.

Les transferts physiques de sommes, titres ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros à destination ou en provenance de Monaco doivent être déclarés à la douane. Il convient d’appliquer la réglementation propre aux transferts physiques d’argent liquide entre la France et les pays hors Union européenne.

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Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h30.

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