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Vendredi 10 février 2023

Appel à projets du conseil scientifique de la Douane 2023

Le Conseil scientifique de la douane a été créé en mai 2022 par la directrice générale des douanes et des droits indirects afin de renforcer la coopération avec les universités et de soutenir la recherche scientifique dans les champs de compétence qui lui sont propres. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en place un mécanisme de financement de travaux de recherche portant sur ses thématiques d’intérêt et lance un appel à projets !

Les thèmes des appels à projets

  • La douane et l'Europe
  • L’évolution des trafics illégaux et la réponse douanière
  • Nouvelles technologies
  • La Douane et le Parlement

Conditions d'éligibilité

  • Thème : les projets proposés devront s’insérer dans un ou plusieurs des thèmes repris dans cet appel à projet.
  • Durée des projets : la durée des projets proposés sera comprise entre 6 et 18 mois.
  • Conditions à remplir par les candidats : les porteurs des projets doivent être rattachés à un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou à un organisme public de recherche français ou européen
  • Livrables du projet : les projets devront se traduire au minimum par la rédaction d’une étude de l’ordre d’une trentaine de pages (hors annexe).

Enveloppe financière

L’appel à projets est doté de 100 000 €. Le financement accordé par la DGDDI aux organismes lauréats de l’appel à projet est une subvention. Elle est accordée pour la durée du projet et son montant peut être compris entre 5 000 et
40 000 € par projet.

Dépôt des candidatures

Les candidatures à l’appel à projets seront ouvertes à compter du 13 février 2023.
Les candidats sont invités à remplir le formulaire de candidature ci-joint et à l’envoyer :

  • Par mail à : delegation-strategie@douane.finances.gouv.fr
  • Par voie postale à : DGDDI - Délégation à la stratégie , 11 rue des deux communes, 93558 MONTREUIL.

L’appel à projet sera clos le 17 avril 2023 à minuit.