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Jeudi 9 octobre 2025

Formalités d’avant-dédouanement : point de situation de l’outil ANTES

Point de situation de l'outil ANTES. 

Le suivi du dépôt des formalités dans ANTES et comparaison avec ICS2

Les opérateurs ont commencé à déposer les formalités de présentation (NP) et de déclaration de dépôt temporaire (DDT) dans l’outil ANTES, avec une progression constatée depuis le début de l’année 2025. Toutefois, ce dépôt demeure insuffisant avec un écart de 65% par rapport au dépôt des déclarations sommaires d’entrée (ENS).

Il est rappelé que toute ENS doit être suivie du dépôt d’une NA (lorsqu’elle est exigée), ainsi que d’une NP et d’une DDT afin de clore correctement le processus avant dédouanement, incluant l’analyse de risque sûreté/sécurité menée sur les ENS.

La livraison de plusieurs versions correctives d’ANTES

Depuis sa mise en service, ANTES a fait l’objet de deux versions correctives, apportant des modifications et des évolutions structurantes. Une troisième version corrective sera livrée fin 2025 (V1.3).

Le détail de ces versions correctives est précisé dans la notice d’information suivante.

ICS2 et ANTES – fin de bascule des opérateurs du vecteur fluvio-maritime à compter du 01/09/2025

Depuis le 1er septembre 2025, la transition vers les systèmes ICS2 et ANTES est achevée pour le vecteur fluvio-maritime. Les opérateurs doivent désormais déposer leurs ENS et NA dans ICS2, puis les NP et DDT dans ANTES lorsque la France est le pays de déchargement. Il revient à tous les acteurs de finaliser cette bascule rapidement, en tenant compte des éléments précisés ci-après.

Il est rappelé qu’il n’existe plus de blocage informatique faisant obstacle au dépôt des formalités dans ANTES.

L’accès à ANTES est aujourd’hui uniquement disponible en EDI. La liste des prestataires EDI est indiquée sur le site douane.gouv.fr.

Pour les opérateurs n’ayant pas encore basculé dans ANTES, ils doivent se rapprocher de leur pôle d’action économique d’ici le 31 octobre 2025 afin d’indiquer leur trajectoire conformément aux informations reprises dans la notice d’information suivante.

La question de la détermination du redevable des formalités de présentation et de dépôt temporaire

Les opérateurs concernés par le dépôt des NP et DDT dans ANTES sont ceux introduisant ou prenant en charge les marchandises non Union en France (transporteurs, représentants, logisticiens, transitaires, agents maritimes…).

La chaîne logistique doit donc s’accorder sur l’identification du déclarant de ces formalités au regard du schéma d’introduction des marchandises non Union dans le territoire douanier de l’Union via la France.

Le déclarant des NP et DDT doit disposer des informations et données nécessaires afin de procéder au dépôt de ces formalités.

Une exigence renforcée quant à la qualité des données des formalités déposées dans ICS2 et ANTES

La Commission européenne et les autorités douanières ont constaté une qualité insuffisante des données communiquées par les opérateurs, entraînant alors une dégradation du processus sûreté/sécurité dans son ensemble.

L’attention des opérateurs est attirée sur l’importance de renseigner des informations fiables et de qualité dès le dépôt de l’ENS, et de ne pas procéder à des rectifications ultérieures sur ces ENS qui ralentissent leur traitement et l’ensemble du processus avant dédouanement.

La notice d’information sur la qualité des données rappelle la qualité attendue des données renseignées dans les déclarations de sûreté/sécurité (ENS et NA) et dans les déclarations de présentation et dépôt temporaire (NP et DDT).

Les opérateurs qui ne se conformeraient pas aux exigences citées dans la note d’information s’exposeront à des sanctions douanières conformément aux dispositions de l’article 410 du Code des douanes.