Report de la transition ICS2 pour les flux routiers et ferroviaires

La France a sollicité le bénéfice d’un report de la transition de la bascule des flux routiers et ferroviaires dans ICS2 jusqu’au 31 décembre 2025. Cette extension concerne également les remorques non accompagnées (RNA).

Conséquences sur la mise en œuvre du service ELO

L’extension de la période de transition pour ICS2 entraîne l’ajournement du caractère obligatoire du service en ligne ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire). La nouvelle date d’entrée en vigueur, prévue début 2026, sera communiquée ultérieurement.

Disponibilité et recommandations d’usage d’ELO

Il est rappelé que ELO est disponible depuis le 28 avril 2025, à l’import et à l’export, et que les opérateurs sont fortement encouragés à créer des ELO, notamment à l’export et pour les camions vides à l’import et à l’export, et à consulter les ressources déjà mises en ligne sur la page web ELO à cette fin.

Solution transitoire pour le dépôt des ENS dans ICS2

La note mise à jour présente également une solution de contournement pour le dépôt des ENS dans ICS2 concernant les flux transportés par ferry, lorsque les opérateurs ne disposent pas à l’avance du numéro IMO du navire emprunté. A titre transitoire, les opérateurs doivent renseigner un numéro IMO générique, correspondant à l’un des navires opérant sur la ligne empruntée, afin de permettre le dépôt des ENS et le déclenchement de l’analyse de risque. La Commission européenne a été informée de cette solution, et les compagnies de traversée ont apporté leur accord et leur coopération pour sa mise en œuvre.