Lundi 3 février 2020

Préparez-vous au BREXIT

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. Le Parlement européen a approuvé l'accord le 29 janvier 2020. L'accord de retrait est entré en vigueur à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le 31 janvier 2020 à minuit.

Que se passe-t-il le 1er février 2020 ?

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.

La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.

Se préparer au Brexit

La fin de la période de transition aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, qu’un accord soit conclu ou non sur la relation future. Le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste encore aujourd’hui incertain. La période de transition s’achèvera à la fin de l’année 2020, mais elle pourra être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022, par une décision prise avant le 1er juillet 2020. Tous les acteurs concernés doivent se préparer dès maintenant à la fin de la période de transition.

Incidence en matière de formalités douanières

La période de transition permettra de négocier la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE et de déterminer les règles commerciales qui s’appliqueront (droits de douane, quotas, etc.). À l’issue de cette période de transition, les formalités douanières seront vraisemblablement rétablies.

Particuliers, entreprises, pour vos voyages ou échanges de marchandises avec le Royaume-Uni, rien ne change le 1er février 2020.

Les supports d'information pour les opérateurs économiques et les particuliers seront mis à jour au fur et à mesure des évolutions de la réglementation douanière.

Supports d'information

Pour les particuliers

Pour les professionnels

Le dossier complet en ligne

La douane est prête !

  • La douane a procédé à des recrutements supplémentaires (700 agents entre 2018 et 2020) ;
  • La douane dans son ensemble se mobilise pour anticiper au mieux les effets du Brexit : dès 2017, une mission a été placée auprès du directeur général pour réfléchir aux impacts du Brexit et sensibiliser les parties prenantes, à commencer par les entreprises ;
  • La douane ne travaille pas seule sur le sujet : elle agit en lien étroit avec le Secrétariat Général des Affaires Européennes, qui assure un suivi du projet au niveau interministériel, et les autres directions des ministères économiques et financiers, notamment la direction générale des entreprises et la direction générale du trésor. Au niveau déconcentré, les pôles d’action économique de la douane organisent des réunions d’information régulières avec les DIRECCTE et tous nos partenaires de l’export.