Mercredi 13 janvier 2021

Règlementation de la déclaration d'échanges de biens en 2021

La nouvelle circulaire effective à partir du 5 janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit).

Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2021

La réglementation applicable à la déclaration d'échanges de biens (DEB) reste globalement inchangée en 2021 :

  • Circulaire du 05 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne, publiée au bulletin officiel des douanes 7400 du 05/01/2021.

La circulaire pour 2021 apporte toutefois dans une section spécifique à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne les éléments nouveaux suivants :

À partir du 1er janvier 2021, en application du protocole relatif à l’Irlande du Nord de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE signé en 2020, les échanges entre la France et l’Irlande du Nord resteront couverts par des DEB alors que les formalités douanières seront rétablies entre la France et le Royaume-Uni hors Irlande du Nord (dépôt d’un DAU).

En ce qui concerne les DEB, deux nouveaux codes pays sont prévus :

  • Le code « XI », dont le libellé est « Irlande du Nord » sera utilisé pour coder l’Irlande du Nord, lorsque ce pays est le pays de destination, le pays de provenance ou le pays d’origine des marchandises ;
  • Le code « XU », dont le libellé est « Royaume-Uni (à l’exclusion de l’Irlande du Nord) » sera utilisé pour coder le Royaume-Uni hors Irlande du Nord, lorsque ce pays est le pays d’origine des marchandises.

Pour les DEB à l’expédition, le numéro de TVA du partenaire situé en Irlande du Nord doit comporter le code XI + combinaison habituelle.