Évolution du seuil de minimis du MACF

L’une des propositions phare de ce texte consiste à faire évoluer le seuil de minimis qui exempte certaines importations du MACF. Ce seuil est actuellement établi à 150€ de valeur intrinsèque par envoi. Ce seuil financier serait supprimé et remplacé par un seuil massique positionné à 50 tonnes de marchandise MACF par an (hors électricité et hydrogène).

Impact de la modification

Cette modification, si elle est confirmée, fera sortir du périmètre du mécanisme 90 % des opérateurs actuellement soumis aux obligations du MACF.

Dispositions des autorités françaises

En prévision de ce changement, les autorités françaises (DGEC) ont décidé de :

• Instruire à partir du 31 mars 2025 les demandes d’autorisation MACF des opérateurs ayant importé plus de 50 tonnes de marchandises MACF en 2024 ou prévoyant de le faire en 2025-2026.

• Instruire à partir du 31 mars 2025 les demandes d’autorisation MACF des importateurs d’électricité et d’hydrogène, ainsi que des représentants en douane indirecte qui en font la demande.

• Ne pas instruire, sauf exception, les demandes d’autorisation MACF des opérateurs ayant importé moins de 10 tonnes de marchandises MACF en 2024.

• Ne pas prioriser l’instruction des demandes d’autorisation MACF des opérateurs ayant importé entre 10 et 50 tonnes de marchandises MACF en 2024. Ces demandes ne seront traitées qu’à partir du deuxième semestre 2025 selon les dispositions finales relatives à l’évolution du seuil.

Conséquences pour les opérateurs

Il est demandé aux opérateurs d’ajuster leurs demandes de création des nouveaux comptes MACF (EORI SIREN) selon cette doctrine. Le formulaire de demande de création d’un nouveau compte sur le registre MACF pérenne est mis à jour pour inclure une case relative à la masse de marchandise importée en 2024.

Retrouvez le texte de la doctrine de la DGEC sur le site : Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique