Vendredi 20 novembre 2020

Vos achats en ligne : la douane veille et vous conseille

Les fêtes de fin d’année approchent et nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Attention toutefois aux offres trop attractives.

Attention aux offres trop attractives

Les prix annoncés n’incluent pas toujours l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France (TVA, droits de douane pour les produits venant d’un pays hors UE, notamment). Certaines de ces marchandises sont des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions ou strictement interdites. Les produits du tabac, par exemple, ne peuvent être achetés en ligne.

Avant de passer commande, la douane française invite donc les particuliers à consulter ses différents supports d’information pour vous éviter toute mauvaise surprise :

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En cas de non-respect de la réglementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises.

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) effectue une surveillance des sites et plateformes de vente en ligne, notamment celles proposant des contrefaçons et du tabac sur Internet.

En 2019, la douane a réalisé 26 727 constatations dans le fret express et postal. Dans plus de 30 % des cas, les marchandises de fraude découvertes étaient des contrefaçons.

10 questions à se poser avant d'acheter un produit expédié d'un pays hors de l'UE

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Des règles douanières s'appliquent lors de l'entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane).