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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2027
La nomenclature combinée (NC8) 2027 entrera en application au 1er janvier 2027 et emportera la création de nouveaux codes.
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Commerce international
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Nomenclature
09/11/2026
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La douane au service des entreprises
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Commerce international
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Contrefaçons
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Missions et organisation de la douane
27/10/2023
Protéger ses droits de propriété intellectuelle
Toutes entreprises et d'autant plus les PME qui innovent, doivent impérativement développer une poli...
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La douane au service des entreprises
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Commerce international
20/10/2023
Comment importer dans l'UE des marchandises non communautair...
Découvrez comment la douane a accompagné l'entreprise Air Support sur la mise en place du régime par...
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La douane au service des entreprises
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Commerce international
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OEA
13/10/2023
Comment simplifier et sécuriser vos échanges à l’internation...
Cet épisode traite du statut d'opérateur économique agréé, lors d'un rendez-vous de suivi ...
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La douane au service des entreprises
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Commerce international
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Renseignement tarifaire contraignant
09/10/2023
Aide au classement tarifaire d'une marchandise : le renseign...
Cet épisode traite du renseignement tarifaire contraignant, lors d'un rendez-vous de suivi avec...
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Chiffres du commerce extérieur
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PortailPro
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Commerce international
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Statistiques
06/10/2023
Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats août ...
Le Département des Statistiques et des Études du Commerce Extérieur (DSECE) de la Direction Générale...
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La douane au service des entreprises
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Commerce international
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Droits de douane réduits
29/09/2023
Comment bénéficier de préférences tarifaires avec les accord...
Cet épisode traite des accords de libre échange, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise Ak...
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Chiffres du commerce extérieur
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PortailPro
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Commerce international
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Statistiques
07/09/2023
Le chiffre du commerce extérieur - Juillet 2023
En juillet 2023, après s’être amélioré de 0,6 milliard d’euros le mois dernier, le solde commercial ...
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Réforme de l'Union douanière
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Commerce international
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International
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Missions et organisation de la douane
30/08/2023
Consultation publique sur le projet de réforme de l’Union do...
La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique afin de solliciter l’avis des p...
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MACF
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Commerce international
29/08/2023
Comment comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux fro...
A compter du 1er octobre 2023, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sera progress...
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Commerce international
17/08/2023
Comment se préparer au rétablissement des contrôles sanitair...
Vous souhaitez exporter des animaux, des produits d'origine animale, des végétaux et produits végéta...
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FRANCE SESAME
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Commerce international
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Services en ligne
03/07/2023
FRANCE SESAME : de nouveaux sites connectés le 3 juillet 202...
Déploiement de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME sur de nouveaux aéroports et pour de nouveaux s...
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PortailPro
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Commerce international
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Origine
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Services en ligne
27/06/2023
SOPRANO/REX : mise en ligne du nouveau formulaire
Dans le cadre de la refonte de l'ergonomie et du socle technique de l'outil SOPRANO (dénommé SOPRANO...
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Commerce international
01/06/2023
Transfert des missions de contrôles sanitaires et de qualité...
Au 1er juin, le transfert des contrôles à l’importation réalisés jusqu’ici par la DGCCRF à la douane...
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LCB-FT
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Biens culturels
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Commerce international
17/05/2023
Vos obligations en matière de provenance légale des biens cu...
La douane participe à la protection du patrimoine culturel en contrôlant les flux de biens présentan...
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