Actualités
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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2027
La nomenclature combinée (NC8) 2027 entrera en application au 1er janvier 2027 et emportera la création de nouveaux codes.
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Commerce international
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Nomenclature
09/11/2026
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Commerce international
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EORI
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Services en ligne
13/04/2023
SOPRANO EORI : mise en ligne du nouveau formulaire
Le 5 avril 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO EORI. Dans le cadre de la refonte d...
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Commerce international
04/01/2023
Dématérialisation et bascule des autorisations d'ajustement ...
A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ) relevan...
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Commerce international
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GUN
22/12/2022
Les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent ...
À partir du 16 janvier 2023, les licences d'exportation de matériels de guerre (LEMG) requises lors ...
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Refonte de l'import-export
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Commerce international
19/12/2022
Les importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivé...
La DGDDI participe depuis octobre 2022 au groupe de travail « digitalisation » mis en place par la c...
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Refonte de l'import-export
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Commerce international
14/12/2022
La déclaration en douane DAU change de forme
Avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique (DAU) s’effacera ...
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FRANCE SESAME
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Commerce international
22/11/2022
FRANCE SESAME : 13 nouveaux ports et 8 nouveaux aéroports co...
Extension géographique à de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires de FRANCE SÉSAME, la platefo...
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Nomenclature
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Commerce international
02/11/2022
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2023
La Nomenclature Combinée (NC8) 2023 entrera en application au 1er janvier 2023 et emportera la créat...
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Evènements et salons
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Made in France
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Commerce international
31/10/2022
La douane au Salon MIF Expo 2022
Du 10 au 13 novembre 2022, la douane participe à la 10e édition du Salon « Made in France », Porte d...
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PFUE
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Commerce international
13/10/2022
Le Parlement européen adopte le guichet unique douanier
Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a entériné l'accord politique conclu avec le Consei...
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Embargos
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PFUE
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Ukraine
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Commerce international
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Transit
07/10/2022
L'Ukraine rejoint la convention de transit commun
Depuis le début de son invasion par la Russie, l'Union Européenne a témoigné d'une solidarité sans f...
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Refonte de l'import-export
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Commerce international
21/09/2022
Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
La douane modernise ses services en ligne en matière d’import-export pour les mettre aux standards d...
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Achats en ligne
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Commerce international
29/07/2022
DéclareDouane, le nouveau service en ligne dédié aux produit...
Vous ramenez des produits dans vos bagages à votre retour en France ? Utilisez DéclareDouane !
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FRANCE SESAME
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Commerce international
24/06/2022
Evolution de la plateforme FRANCE SESAME
Les opérateurs économiques sont informés de la mise en service d’un lot évolutif de la plateforme nu...
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Embargos
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Ukraine
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Commerce international
05/05/2022
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ainsi que la...
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