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Actualités de la douane
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13.04.2021 Alcools et boissons, Cautionnement, Contributions indirectes, Fiscalité, Services en ligne, Tabacs, TVA, ViticultureTélépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE
Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service…
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31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
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20.08.2019Douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce…
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28.03.2018 Services en ligne, Alcools et boissons, ViticultureDématérialisation obligatoire pour le paiement des accises
Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques…
