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Covid-19 : Vous êtes un organisme d'État, un organisme charitable ou philanthropique et souhaitez importer des masques et équipements de protection individuelle

Dans les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises afin de garantir la fluidité des importations d’équipements de protection individuelle (masques « grand public », chirurgicaux et EPI).

Retrouvez en infographies et vidéo tous les éléments afin de vous accompagner dans les procédures d'importation de masques.

Mis à jour le 29 juin 2020

Comment importer des masques en 7 étapes ?

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Retrouvez les principales étapes pour procéder à l'importation de masques en France.

Comment importer du matériel sanitaire en 7 étapes ?

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L'importation de matériel sanitaire en 7 étapes majeures.

Guide douanier d’importation de masques (et de redistribution aux clients et filiales à l’étranger)

Depuis le début de la crise sanitaire, les importations de matériels sanitaires, notamment des masques, arrivent en très grand nombre sur le territoire national. Les agents de la douane sont pleinement mobilisés à la fois pour fluidifier et sécuriser l’arrivée de ces marchandises. Dans ce contexte, la douane a élaboré un guide douanier d’importation de masques. Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière. Le guide a été rédigé sur la base des questions posées et des besoins exprimés par de nombreux opérateurs (entreprises, collectivités territoriales, établissements de santé, etc.). Il constitue un parcours donnant les clefs et les solutions pour anticiper le plus en amont possible les formalités douanières et réduire au maximum le délai de contrôle à leur arrivée en France.

Version actualisée, avec notamment :

  • des précisions sur la baisse de la TVA et octroi de mer pour les DOM
  • des explications plus claires sur les masques grand public

Les différents types de masques à l'importation

Dans le contexte de crise sanitaire, les professionnels et les consommateurs peuvent faire appel à plusieurs types de masques qui se distinguent par leur usage et leur niveau de contrôle. Les masques à usage sanitaire (masques chirurgicaux et équipements de protection individuelles) sont soumis à des normes et contrôlés à l’importation, les masques à usage non sanitaires sont libres d’importation.

Parmi les masques à usage non sanitaires, des masques dits « grand public » ont été conçus en complément des masques ordinaires. Ils assurent au consommateur une qualité de protection et garantissent des performances de filtration et de respirabilité. L'apposition d'un logo sur le produit ou sur son emballage atteste de ces critères auprès des consommateurs et le distingue ainsi des autres masques destinés au grand public.

En complément de cette infographie, vous retrouverez dans le document de synthèse ci dessous, les documents à fournir et les normes de conformité admises pour l' importation  de masques chirurgicaux et appareils de protection respiratoires (FFP2 et FFP3) :

Attention, de fausses attestations de conformité sur les masques circulent actuellement :
ICR Polska et ECM (Ente Certificazione Macchine) ne sont pas des organismes notifiés pour les EPI.
Vérifiez la compétence des organismes notifiés européens dont la liste figure sur le site de la Commission européenne.

Organismes notifiés européens

  • Fin du régime dérogatoire de contrôle des normes de sécurité applicable :
    • à l'importation des équipements de protection individuelle (masques FFP, visières et lunettes de protection) et masques conformes à la norme GB/T 32610, à compter du 2 septembre.
    • à l'importation de masques chirurgicaux (dispositifs médicaux) à usage strictement professionnel, à compter du 31 octobre.
  • Obligations d'étiquetage :
    À compter du 1er juillet, une nouvelle exigence d'étiquetage complet s'appliquera pour les masques de type chirurgical à usage non sanitaire, pour les masques de norme GB/T 32610 et pour les masques requalifiés en masques non sanitaires.
  • Consulter la note aux opérateurs