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Démarche
Cesser votre activité d'acheteur-revendeur de tabac
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Cesser votre activité d'acheteur-revendeur de tabac
Cesser votre activité d'acheteur-revendeur de tabac
Si vous cesser votre activité d'acheteur-revendeur, vous devez en informer l'administration.
Qui est concerné par cette démarche ?
Toute personne morale ou physique qui a obtenu l’agrément en qualité d’acheteur-revendeur de tabac et qui souhaite arrêter son activité.
Quelles pièces à fournir ?
Il convient d’adresser à la direction régionale des douanes et droits indirects, qui a émis l’agrément, un courrier recommandé de demande de retrait d’agrément.
Pour vous informer
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
