Sont concernés par les obligations de la présente démarche les opérateurs qui ont mis à la consommation sur le territoire national des carburants contenant ou ne contenant pas de biocarburant.

Tous les opérateurs qui mettent à la consommation des carburants doivent établir et transmettre à l’administration des douanes leur déclaration annuelle de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants.

Si vous avez mis à la consommation des carburants ne contenant pas de biocarburants ou si vous avez mis à la consommation des carburants contenant des biocarburants mais que vous n’avez pas atteint l’objectif d’incorporation, vous devez acquitter la taxe.

Pour la mise à la consommation de gazole durant une année civile, vous devez déclarer la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants sur le formulaire relatif à la filière gazole (formulaire cerfa 12993).

Pour la mise à la consommation d’essences durant une année civile, vous devez déclarer la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants sur le formulaire relatif à la filière essence (formulaire cerfa 12991).

Le taux de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants fixé à 7,9 % pour la filière essence et pour la filière gazole, est diminué à proportion de la part d’énergie renouvelable des biocarburants durables contenus dans les carburants mis à la consommation par un redevable, durant l’année considérée.

La part d’énergie renouvelable correspond au rapport entre la quantité d’énergie renouvelable des biocarburants contenus dans les carburants, et la quantité d’énergie des carburants mis à la consommation.

Les formulaires sur lesquels vous établissez votre déclaration TIRIB permettent de calculer la part d’énergie renouvelable, le taux de la TIRIB ainsi que le montant de la TIRIB à acquitter.

Votre déclaration doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• les originaux des certificats de teneur en biocarburants visés par le service des douanes ;

• le verso des originaux des certificats de transfert de droits à déduction ;

• un tableau récapitulatif des pièces justificatives reprenant le nombre de certificat de teneur émis pendant l’année et par site, ainsi que le nombre de certificat de transfert de droit à déduction.

Votre déclaration de TIRIB doit être établie une fois par an. Elle doit être déposée au plus tard le 10 avril de l’année suivant l’année d’imposition.

Votre déclaration annuelle de TIRIB ainsi que toutes les pièces justificatives doivent être déposées auprès du service suivant :

• Direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Île-de-France
  Bureau de BOISSY-SAINT-LÉGER
  TGAP biocarburants
  3 rue de l’Église
  94 477 BOISSY-SAINT-LÉGER Cedex

Le moyen de paiement accompagné d’une copie de la première page de votre déclaration annuelle de TIRIB est à adresser auprès du service suivant :

• Trésorerie Générale des Douanes
  30 rue Raoul Wallenberg
  75019 Paris