Les opérateurs souhaitant exporter ou réexporter des vaccins ou certaines substances actives fabriqués dans l’Union européenne.

• Les vaccins contre les coronavirus du SARS (espèce SARS-CoV) relevant du code NC

  30 02 41 10, quel que soit leur emballage.

• Les substances actives, y compris les banques de cellules primaires et les banques de cellules de travail utilisées pour la fabrication de ces vaccins, relevant des codes NC 2933 99 80, 2934 99 90, 3002 90 90, 30 02 49 00, 30 02 59 00 et 3504 00 90.

• Le nombre de doses devra apparaître en case 41 du DAU (dans le cas de conteneurs à doses multiples, la dose pour les adultes).

• La déclaration devra comporter le code additionnel TARIC du fabricant du vaccin ou de la substance active en case 33 dans la rubrique CACO.

Codes additionnels TARIC

(*) Les «autres substances» sont des produits ou substances qui ne seront pas utilisés pour fabriquer des vaccins contre les coronavirus du SRAS (espèce SARS-CoV) mais qui sont classés sous les mêmes codes NC que les substances actives.

• Le règlement d'exécution (UE) 2021/2071 du 25 novembre 2021 soumettant certains vaccins et des substances actives utilisés pour la fabrication de ces vaccins à la surveillance des exportations.