La liste des marchandises taxables est fixée par l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié.

Elle est due par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration en douane. Elle est solidairement due par le déclarant en douane agissant dans le cadre d’un mandat de représentation indirecte.

Le fait générateur est la mise à la consommation des produits, soit à l’importation directe, soit en sortie de régime suspensif.

La taxe est recouvrée en France continentale, en Corse et dans les départements d’Outre-mer.

Cette taxe est assise sur la valeur en douane des produits appréciée au lieu d’introduction dans le territoire national (valeur franco-frontière française).

Son taux est fixé à 0,0675 %.

Le produit de cette taxe est affecté au Comité de développement et de promotion de l’habillement.