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Démarche
Importer du papier, du carton ou de la pâte de cellulose

La taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose est perçue par la douane à l’importation des produits originaires de pays tiers à l’Union européenne.

Quels produits peuvent être taxés ?

La liste des marchandises taxables est fixée par l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié.

Qui doit s’acquitter de la taxe ?

Elle est due par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration en douane. Elle est solidairement due par le déclarant en douane agissant dans le cadre d’un mandat de représentation indirecte.

Quand doit-elle être acquittée ?

Le fait générateur est la mise à la consommation des produits, soit à l’importation directe, soit en sortie de régime suspensif.

Où est-elle recouvrée ?

La taxe est recouvrée en France continentale, en Corse et dans les départements d’Outre-mer.

Sur quelle valeur est-elle assise ?

Cette taxe est assise sur la valeur en douane des produits appréciée au lieu d’introduction dans le territoire national (valeur franco-frontière française).

À quel taux ?

Le taux de la taxe est fixé à 0,02 % jusqu'au 31 décembre 2019, puis 0,04% à compter du 1er janvier 2020 conformément à l'arrêté du 11 décembre 2019.

À qui est affecté le produit de cette taxe ?

Le produit de cette taxe est affecté au Centre technique de l’industrie des papiers, cartons et celluloses.

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