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Démarche
Importer du vin et des produits viti-vinicoles

La réglementation européenne prévoit que les vins et les autres produits viti-vinicoles importés dans l’Union européenne (UE) doivent être accompagnés d’un document VI-1 (ou d'un extrait VI-2).

    Tous les professionnels qui souhaitent importer du vin et des produits viti-vinicoles d'un pays tiers dans l'Union européenne.

    Le document VI-1 est constitué :

    • d'un volet « attestation » qui confirme le respect des règles relatives aux AOP, aux IGP, à l'étiquetage, aux dénominations des catégories de produits de la vigne et aux pratiques œnologiques autorisées ; il est visé par un organisme habilité du pays tiers d'origine des produits ;
    • d'un volet « rapport d'analyse », visé par un laboratoire officiel reconnu par le pays tiers d'origine des produits, dans la mesure où le produit est destiné à la consommation humaine directe.

    Le document VI-2 a pour finalité de tenir compte de pratiques commerciales telles que le fractionnement ou la réexpédition de lots de vin ou d'autres produits viti-vinicoles. Il est établi par la personne qui procède au fractionnement et/ou à la réexpédition des produits, ou par son représentant, à partir des données figurant sur un document VI 1 ou sur un extrait VI 2. Il doit être présenté au visa d'un bureau de douane établi dans l'UE et vaut alors extrait VI 2.

    Des assouplissements sont prévus pour les vins originaires de pays qui offrent des garanties particulières acceptées par l'Union européenne ou qui disposent d'un système de contrôle accepté par l'Union européenne comme équivalent à celui qui découle de la réglementation européenne.

    • Volet rapport d'analyse « allégé » du document VI-1 pour l'Australie et le Chili.
    • Document VI-1 simplifié pour l'Australie, le Chili et les États-Unis d'Amérique.

    Des exemptions sont prévues par la réglementation européenne. Elles sont listées à l'article 21 du règlement délégué 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017.

    Lorsque de tels accords le prévoient, les vins et les autres produits viti-vinicoles originaires de pays tiers qui ont conclu un accord commercial bilatéral avec l'UE sont importés sous couvert d'un document de certification spécifique, en lieu et place du document VI-1. C'est notamment le cas de la Suisse et du Japon.

    Vous pouvez consulter la liste des organismes habilités des pays tiers et des laboratoires officiels reconnus par les pays tiers sur le site internet de la Commission européenne (direction générale de l'agriculture et du développement rural, DG AGRI) :

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