Démarche
Payer la TSVR

La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) est due dès la mise à la circulation du véhicule qui y est soumis. Par la suite, elle est à payer au début de chaque semestre.

La TSVR est payée par le redevable de la taxe.

Le redevable est la personne physique ou morale qui déclare le véhicule.

Suivant les cas, le redevable peut être le propriétaire le locataire ou le sous-locataire du véhicule.

En tant que redevable de la TSVR, vous recevez au début de chaque semestre un avis de paiement (TVR3). Il reprend uniquement le montant global à payer. Il doit être réglé dans les deux mois.

Attention : tout paiement tardif entraîne une majoration de 10 % des sommes dues.

Si vous n'avez pas déclaré votre véhicule, le service de contrôle émet un avis de taxation contentieux qui doit être payé selon les mêmes modalités.

Vous pouvez solliciter un report sur le semestre suivant, une admission en décharge ou un remboursement des sommes dues pour un (ou plusieurs) mois au cours duquel (desquels) votre véhicule ne circule pas sur la voie publique. Le SNDFR traite ces demandes sur la base des pièces justificatives à produire.

Les avis de paiement d'un montant égal ou supérieur à 1 500 euros doivent être obligatoirement payés par télépaiement, via le service en ligne « Télépaiements TSVR ».
Cependant, dans un souci de simplification pour les redevables, les créances dont le montant est inférieur à 1 500 euros peuvent être payées en ligne par carte bancaire.

Vous pouvez suspendre provisoirement le paiement semestriel de la taxe si vous retirez temporairement votre véhicule de la circulation (sous certaines conditions).

Télépaiement SEPA :

Télépaiement CB :

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