La reprise sur stocks s’applique aux personnes physiques ou morales qui, au moment du relèvement ou de l'abaissement du tarif de l'accise sur les produits énergétiques, détiennent des stocks physiques de produits, destinés à être revendus.

Il s’agit notamment des importateurs, des producteurs, des raffineurs, de négociants et des distributeurs de produits énergétiques et assimilés.

Sont exclus de la procédure de reprise sur stocks, les produits se trouvant dans les cuves des stations-service.

Toutefois, les produits stockés et conditionnés pour la vente en détail dans les stations-service sont soumis à la reprise sur stocks.

Les produits concernés par la reprise sur stocks sont les produits énergétiques :

• repris au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes ;
• pour lesquels le tarif de l'accise sur les produits énergétiques a subi un relèvement ou un abaissement ;
• déclarés mis à la consommation avant la date de changement de tarif ;
• détenus en stock chez les opérateurs et non encore livrés dans les cuves des stations-service et/ou aux utilisateurs finals de ces produits.

La reprise sur stocks s’applique :

• lorsque le montant dû par l’opérateur, à la suite du relèvement de l'accise sur les produits énergétiques, est supérieur à 300 euros ;
• ou lorsque le montant à rembourser à l’opérateur, à la suite de l’abaissement de l'accise sur les produits énergétiques, est supérieur à 300 euros.

Ces seuils sont à considérer par déclaration.

La reprise sur stocks ne concerne que l'accise sur les produits énergétiques. Elle exclut toute autre taxe.

Les déclarations de reprise sur stocks doivent être émises via le formulaire cerfa 14721*02.

Elles portent sur l’ensemble des dépôts d'un opérateur.

Vous devez effectuer ces formalités déclaratives dès qu’il y a un changement de tarif d'accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (ex-TICPE).

En cas de relèvement du tarif de l'accise, la déclaration doit être déposée, au plus tard, le dernier jour du deuxième mois suivant la fin du semestre durant lequel la hausse du tarif est intervenue.

Par exemple : pour un produit faisant l’objet d’une hausse le 1er janvier 2019, la date limite de dépôt est le 31 août 2019.

En cas d’abaissement du tarif de l'accise, la déclaration doit être déposée, au plus tard, le 31 décembre de la deuxième année suivant la date de la baisse du tarif d’accise sur les énergies.

Par exemple : pour un produit faisant l’objet d’une baisse le 1er janvier 2019 et mis à la consommation le 28 décembre 2018, la date limite de dépôt de la déclaration est le 31 décembre 2020.

Le formulaire de déclaration de reprise sur stocks doit être déposé en double exemplaire auprès du bureau de douane dans le ressort duquel se situe votre siège social.

L'ensemble des détails de cette réglementation figure dans la circulaire du 26 octobre 2012 relative à la circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l’acquittement de la fiscalité.