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Démarche
Vous achetez des marchandises en détaxe

Si vous résidez habituellement hors de l'Union européenne, vous pouvez effectuer des achats hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'occasion de votre séjour en France. Ces achats de marchandise en détaxe sont soumis à plusieurs conditions vérifiées par le commerçant au moment de l’achat.

Les personnes concernées par le remboursement sont celles qui remplissent les conditions d'exonération et qui ont fait viser leur bordereau de vente à l'exportation par le service des douanes ou par un système automatisé (bornes PABLO) à la sortie du territoire de l'Union européenne.

Attention : Si vous n'avez pas reçu de bordereau de vente à l'exportation correspondant au produit acheté, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de la TVA pour cet achat.

Qui est concerné par cette démarche ?

Pour effectuer des achats en détaxe vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • vous avez 16 ans ou plus ;

  • vous résidez en dehors de l’Union européenne ou dans un territoire assimilé en matière de fiscalité ;

  • vous séjournez en France ou dans l’Union européenne pour une durée strictement inférieure à six mois.

Attention, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous ne pouvez pas acheter en détaxe :

  • vous résidez dans un État membre de l’Union européenne, dans la principauté de Monaco, dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion ;
  • vous partez prendre votre poste dans un pays tiers ou dans un territoire assimilé ;
  • vous revenez en France ou dans l’Union européenne pour vous y réinstaller ;
  • vous quittez l’Union européenne définitivement, même si vous regagnez votre pays d’origine ;
  • vous êtes membre d'une mission diplomatique, consulaire ou d'un organisme international en poste en France ou dans l’Union européenne ;
  • vous êtes étudiant ou stagiaire et vous séjournez en France ou dans l’Union européenne six mois ou plus par an ;
  • vous êtes bénéficiaire d’un organisme français de sécurité sociale et achetez des produits pharmaceutiques susceptibles de faire l’objet d’un remboursement intégral ou partiel ;
  • vous faites partie du personnel d'un moyen de transport à l’occasion d’un déplacement effectué dans le cadre de votre activité professionnelle.

Quels produits peuvent être achetés en détaxe ?

Certains biens peuvent être achetés en détaxe à condition :

  • qu'ils puissent être transportés dans vos bagages personnels ;
  • que l'achat ne soit pas destiné au commerce ou à l'exercice d'une profession ;
  • que le montant des achats dans une même enseigne ou un groupement d'enseigne, réalisés sur 3 jours maximum, soit strictement supérieur à 100€ ;
  • que le commerçant accepte de vendre en détaxe, il n'en a pas l'obligation.

Il n'y a pas de limite en nombre de produits achetés pour bénéficier de la détaxe.

Attention : le caractère commercial, jugé à l'appréciation du service douanier, peut être retenu dès le premier article si la nature de la marchandise ou la profession de l’acheteur laisse supposer un usage professionnel.

Les marchandises suivantes ne peuvent être achetés en détaxe :

  • les biens soumis à embargo commercial et les biens soumis à mesures restrictives à destination de la Corée du Nord ;

  • les tabacs manufacturés (les cigarettes électroniques et e-liquides peuvent être achetées en détaxe) 

  • les moyens de transport à usage privé susceptibles d’être immatriculés dans une série propre ou motorisés* (ex : karts, quads, motoneiges, mini-motos et ULM) et les biens d’équipement et d’avitaillement qui permettent le fonctionnement des moyens de transport à usage privé, c’est-à-dire les pièces mécaniques ainsi que l’ensemble des pièces indispensables au fonctionnement technique et légal du moyen de transport (dans la mesure où ils ne sont pas indispensables, les accessoires et équipements de confort tels qu’appareils auto-radio, lecteurs DVD, GPS et autres sont éligibles à la vente en détaxe) ;

  • les produits pétroliers ;

  • les armes et munitions des catégories A et B, les matériels de guerre et assimilés, les biens à double usage et les drones repris à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, les produits explosifs, les biens susceptibles d’infliger la torture ou un traitement inhumain ou dégradant ;

  • les stupéfiants et les psychotropes ;

  • les précurseurs ;

  • les radio éléments artificiels et produits en contenant ;

  • les biens culturels dont la valeur et l’ancienneté sont supérieures aux seuils de leur catégorie d’appartenance (annexe du règlement 116/2009 pour les biens culturels communautaires, annexe de la partie réglementaire du code du patrimoine pour les biens culturels nationaux)  ;

  • les prestations de service, à l'exception de celles liées directement à l'exportation (conformément aux articles 73 G et H de l'annexe III du CGI).

* les moyens de transport à usage privé équipés d’un moteur électrique peuvent faire l’objet d’une vente en détaxe si le moteur n’excède pas une puissance de 250 watts, qu'il ne constitue qu’une assistance, et non un remplacement complet de l’alimentation fournie par l’homme, qui doit participer à la propulsion du bien et si l’assistance se coupe lorsque la vitesse dépasse 25 km/heure.

Comment acheter une marchandise en détaxe ?

Si le commerçant accepte de vendre en détaxe et que vous remplissez les conditions précédentes, au moment de votre achat vous devez présenter au vendeur :

  • l'original de votre passeport ;
  • tout document officiel prouvant votre résidence habituelle en dehors de l'union européenne ou dans un territoire assimilé (carte d’immatriculation consulaire, green card ou toute autre carte de résident d'un état tiers à l'Union européenne, attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France).

Le commerçant doit vous remettre un bordereau de vente à l’exportation. Ce document comprend notamment votre identité telle qu’indiquée sur votre passeport, l’identité du vendeur, les marchandises achetées et un code-barres.

Le commerçant vous demandera le mode de paiement des marchandises et le mode de remboursement désiré. Ces choix sont également repris sur le document.

Chacun s'engage à respecter ses obligations : obtention du visa douanier pour le voyageur et remboursement du montant de la détaxe pour le commerçant.

Attention : seul ce document vous permet d’obtenir le remboursement de la détaxe de vos achats. Vous devrez le présenter à une borne PABLO ou à un guichet douanier au moment de votre départ et avant l’enregistrement de vos bagages.

Comment obtenir le visa douanier ?

Le remboursement de la TVA par le vendeur dépend de la validation de vos bordereaux de vente à l'exportation par la douane (visa douanier) au moment de votre sortie de l’Union européenne et avant l’enregistrement de vos bagages.

Pour obtenir ce visa, vous êtes invité à vous présenter suffisamment à l'avance à une borne ou à un agent des douanes. Vous devez pouvoir présenter :

  • votre bordereau de vente à l'exportation (en format papier ou smartphone) ;

  • votre passeport, et pour les personnes d’une nationalité de l’Union européenne, un document officiel justifiant la résidence en dehors de l’Union européenne ;

  • toutes les marchandises inscrites sur le bordereau ;

  • votre titre de transport.

La validation du bordereau doit être obtenu avant la fin du troisième mois suivant le mois de l’achat des marchandises en détaxe.

Si vous quittez l'Union européenne par la France :

  • Si vous possédez uniquement des bordereaux français avec un code-barres : vous devez vous présenter à une borne PABLO de votre terminal ou lieu de départ, et suivre la procédure indiquée. Si vous avez donné votre courriel au commerçant, vous recevrez la preuve de l’information donnée par la borne, c’est-à-dire un mail vous confirmant soit l’obtention du visa douanier soit vous demandant de vous présenter au guichet douanier situé à proximité.
  • Si vous possédez un autre type de bordereau (bordereau français sans code-barres, ou un bordereau non-français, ou un mélange de bordereaux français et non-français) : vous devez vous présenter directement à un guichet douanier.

Si vous quittez l'Union européenne par un autre état :

    Vous devez demander le visa auprès de la douane du pays de sortie de l'Union européenne. Vous obtiendrez un visa douanier manuel sur votre bordereau ou un tampon de refus. Dans le cas du visa douanier, vous devrez renvoyer le document visé au vendeur français pour obtenir le remboursement.

    Si vous voyagez en train international :

    Vous devez faire viser les bordereaux de vente à l'exportation en cours de voyage ou en gare frontière (à la sortie de l’Union européenne) par le service des douanes. Vous devrez renvoyer le document visé au vendeur français pour obtenir le remboursement.

    Si vous voyagez à bord d'un navire ou d'un véhicule routier international :

    Vous devez faire viser les bordereaux de vente à l'exportation auprès des services douaniers du dernier port ou du point de sortie routier de l'Union européenne. Vous devrez renvoyer le document visé au vendeur français pour obtenir le remboursement.

    Que faire si vous n'avez pas pu obtenir le visa avant votre sortie de l'Union européenne ?

    Si vous n’avez pas pu obtenir la validation de votre bordereau lors de votre sortie à cause de l’absence du service douanier ou d’un cas de force majeure (exemple : alerte à la bombe empêchant l'accès au service des douanes), vous pouvez recourir à la procédure de régularisation pour obtenir le visa douanier. Cette procédure vous permet à titre exceptionnel d’obtenir le visa douanier lorsque vous êtes dans votre pays de résidence.

    Vous devez alors envoyer un courrier indiquant le motif vous ayant empêché d'obtenir le visa douanier lors de votre sortie ainsi que le lieu et la date de sortie de l'union européenne. Ce courrier doit être adressé au service des douanes compétent avant l’expiration du délai de six mois à compter de la date d’achat figurant sur le bordereau, soit :

    • la direction régionale des douanes et droits indirects du lieu de votre sortie du territoire (exemple : si vous êtes parti par l’aéroport de Roissy alors vous devez envoyer un courrier à la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy) ;

    • la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris, si vous êtes sorti par un autre État membre (Italie, Allemagne, etc).

    Vous devez joindre les pièces suivantes à votre courrier :

    • le bordereau original (en format papier ou sa version scannée) ;

    • la preuve de l’exportation de l’ensemble des marchandises (quittance de paiement des droits d’importation de votre pays de résidence ou, si le montant des achats est inférieur ou égal au montant des franchises de votre pays de résidence, l’attestation d’importation des marchandises par l’ambassade ou le consulat de France) ;

    • une photocopie de votre passeport, et du document officiel justifiant la résidence en dehors de l’Union européenne pour les voyageurs d’une nationalité de l’Union européenne ;

    • une photocopie des titres de transport.

     

    Régularisation par visa a posteriori des documents de détaxe au poste de Londres :

    Les voyageurs sollicitant la régularisation a posteriori de leur(s) bordereau(x) de vente à l'exportation auprès de l'ambassade de France à Londres doivent respecter la procédure décrite ci-après :

    Il appartient au touriste de s'assurer, préalablement à sa demande de régularisation, de son éligibilité à cette procédure. Pour rappel, cette procédure exceptionnelle n'est acceptée que si les  deux conditions suivantes sont réunies :

    • absence du service douanier et
    • dysfonctionnement des bornes PABLO au moment du départ. 

    Si ces conditions ne sont pas remplies, la régularisation a posteriori ne peut être demandée et sera de toute façon systématiquement refusée.

    Afin de déterminer le respect de ces conditions, vous devez dans un premier temps saisir la Direction Régionale des douanes compétente selon votre lieu de départ du territoire français.

    Voici quelques exemples : 

    • Aéroport de Roissy CDG : Direction Régionale des douanes de Roissy Voyageurs
    • Gare du Nord : Direction Régionale des douanes de Paris
    • Gare Lille Europe : Direction Régionale des douane de Lille
    • Gare maritime de Calais : Direction Régionale des douanes de Dunkerque

    L'ensemble des coordonnées des directions régionales, avec leurs adresses électroniques se trouve sur Internet à l'adresse suivante : https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises 

     

    Vous devrez transmettre tous les documents justificatifs suivants, par courrier ou par message électronique :

    • l’original du passeport ou sa version numérisée, en cours de validité 
      • et un document officiel en cours de validité (carte d’immatriculation consulaire, green card ou toute autre carte de résident d’un état tiers à l’Union européenne, attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France) pour les voyageurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et expatriés dans un pays tiers ;
    • le ticket de train, d'avion ou de bateau ;
    • le bordereau de détaxe original ou sa version numérisée.

    Au cas particulier, pour les touristes britanniques, si vous quittez le territoire de l'UE par l'aéroport de Beauvais, vous devrez impérativement saisir la Direction Régionale des douanes d'Amiens préalablement à toute démarche auprès de l'ambassade de France à Londres.

    Si les conditions sont respectées, la Direction régionale des douanes informera l'attaché douanier de Londres qui prendra contact avec vous pour un rendez-vous. Aucun entretien ne sera accordé par l'ambassade si vous n'avez pas suivi cette procédure. 

     

    Visa et régularisation des documents de détaxe pour les résidents suisses

    Lorsqu’un voyageur souhaite quitter le territoire français pour se rendre en Suisse par la voie terrestre, le visa de ses bordereaux de vente à l’exportation doit être réalisé au dernier point de sortie routier et non pas au sein de l’aéroport de Genève-Cointrin.

    Concernant la régularisation a posteriori, il appartient au touriste de s'assurer, préalablement à sa demande, de son éligibilité à cette procédure. Pour rappel, cette procédure exceptionnelle n'est acceptée que si les deux conditions suivantes sont réunies :

    • absence du service douanier et
    • dysfonctionnement des bornes PABLO au moment du départ

    Les différents cas de figure pouvant se présenter à la frontière franco-suisse sont détaillés infra(pour les procédures concernant des bordereaux de vente à l’exportation émis en France) :  

    • en cas d’absence de la douane française, mais de présence de garde-frontières suisses, ces derniers attestent que la marchandise a quitté le territoire douanier français en apposant le cachet de la douane suisse (timbre et signature) dans le cadre A du bordereau de vente à l’exportation. Les bordereaux sont ensuite transmis au bureau de douane français pour régularisation; 
    • en cas d’absence de la douane française et de garde-frontières suisses, une boîte à déclaration suisse permet aux voyageurs d’accomplir leurs obligations douanières. Les bordereaux de vente doivent être joints à une déclaration d’importation en Suisse et déposés dans l’une de ces boîtes à déclarations des douanes suisses.

    Celles-ci sont présentes dans les arrondissements douaniers de Genève (couvrant les cantons de GE, VS, VD, FR, NE) et de Bâle (couvrant les cantons de BS, BL, SO, AG sans les districts Baden et Zurzach, BE, LU, OW, NW, JU), ainsi que toutes les gares du TGV Lyria (gare SNCF de Bâle, Genève Cornavin Gare, Lausanne Gare, Neuchâtel Gare, Zurich Gare centrale), à l’exception de celle de Berne.

    Les centres de tri des douanes suisses renvoient alors, à intervalles réguliers, les formulaires français de détaxe à des centres de tri des douanes françaises, en vertu d’arrangements douaniers réciproques entre les arrondissements douaniers suisses de Genève et de Bâle et les douanes des régions frontalières françaises.

    Les documents seront pris en charge par la douane suisse qui établit la facture pour les redevances suisses (ou admet en franchise), appose le cachet de la douane suisse (timbre et signature) sur le bordereau, et les transmet au bureau de douane français pour régularisation. 

    Comment obtenir le remboursement ?

    Les conditions de remboursement dépendent du visa douanier obtenu (manuel ou électronique) et du mode de remboursement choisi lors de votre achat :

    •  vous avez obtenu un visa douanier électronique (visa douanier délivré par la borne PABLO ou par l’agent des douanes via son ordinateur) et vous avez choisi un remboursement par carte bancaire, chèque, virement, système de monnaie électronique (alipay, etc) : vous n’avez rien à faire de plus. Le commerçant vous remboursera le montant de la détaxe dès qu’il constatera le visa douanier électronique dans son système informatique.

    • vous avez obtenu un visa douanier électronique (visa douanier délivré par la borne PABLO ou par l’agent des douanes via son ordinateur) et vous avez choisi un remboursement en cash / espèces : vous devez vous présenter au bureau de remboursement situé à proximité du lieu de validation. Le bureau de remboursement le plus proche est indiquée par la borne ou par des affiches.

    • vous avez obtenu un visa douanier manuel (tampon visible sur le document papier) et vous avez choisi un remboursement par carte bancaire, chèque, virement, système de monnaie électronique (alipay, etc) : vous devez renvoyer votre bordereau original visé par l’agent des douanes au vendeur. Ce dernier procédera au remboursement de votre détaxe après réception du bordereau et constat du visa douanier.

    • vous avez obtenu un visa douanier manuel (tampon visible sur le document papier) et vous avez choisi un remboursement en cash / espèces : vous devez vous présenter au bureau de remboursement situé à proximité du lieu de validation. Le bureau de remboursement le plus proche est indiquée par la borne ou par des affiches.

    Pour information : la perte du bordereau visé manuellement vous empêchera d’obtenir le remboursement de la détaxe.

    Que faire en cas de difficulté de remboursement ?

    La douane française n'est responsable que du visa du bordereau de vente à l'exportation que vous lui présentez à la sortie du territoire de l'Union européenne.

    Si vous rencontrez des problèmes pour vous faire rembourser après avoir obtenu le visa douanier, vous devez contacter le commerçant auprès duquel vous avez effectué vos achats. L'administration française n'effectue aucun remboursement.

    L'obtention du visa douanier n'est pas automatique, il peut être refusé pour plusieurs motifs :

    • Vous n'avez pas les justificatifs exigés ;
    • Vous ne présentez pas les marchandises en même temps que le bordereau de détaxe ;
    • Les marchandises dont vous demandez la détaxe n'ont pas un caractère personnel ;
    • Le bordereau de détaxe que vous a remis le commerçant n'est pas conforme à la réglementation en vigueur ;
    • La période de validité de votre bordereau de détaxe est dépassée ;
    • Vous n'êtes pas la personne dont le nom figure sur le bordereau.

    Il s'agit des motifs principaux de refus mais cette liste n'est pas pas exhaustive. Un seul des motifs ci-dessus est suffisant pour que la douane refuse de viser votre bordereau de détaxe.

    Questions fréquentes

    Aujourd'hui, l'Union européenne compte 27 pays membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

    Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020.

    Les territoires suivants sont considérés comme hors de l’Union européenne en matière de fiscalité :

    • les collectivités d’outre-mer (COM) de la République française : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques françaises, Saint Martin et Saint-Barthélémy ;

    • les îles Féroé, les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, ainsi que leurs dépendances), les îles Canaries, Ceuta et Melilla, Bonaire, Saint-Eustache et Saba, Gibraltar, la partie hollandaise de Saint Martin, l’île d’Helgoland et territoire de Büsingen, Livigno, le Mont Athos, les îles Aland et le Groenland ;

    • la Principauté d’Andorre, le Vatican et San Marin.

    Les commerçants qui réalisent des opérations de vente en détaxe peuvent le faire en leur nom propre ou en étant affiliés à des opérateurs de détaxe agréés par l'administration des douanes.

    La liste des opérateurs agréés est la suivante :

    • DETAXE SAS
    • FAIR TAX FREE
    • GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN
    • GLOBAL BLUE
    • INNOVA TAX FREE
    • IZIVAT
    • PAYBACK
    • PLANET PAYMENT
    • SIMPLY TAX FREE
    • SKIPTAX
    • SOLPAY
    • TRIPTAX FRANCE
    • UTU REWARDS FRANCE
    • VATCAT FRANCE
    • WOONIVERS FRANCE
    • ZAPPTAX

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