• Accueil
  • Vous souhaitez passer de la navigation maritime à la navigation fluviale

Démarche
Vous souhaitez passer de la navigation maritime à la navigation fluviale

Vous ne souhaitez plus naviguer en mer et demandez la radiation de votre navire.

Il est rappelé qu'en vertu des articles D 4220-1 et D 4220-3 du code des transports, un navire de plaisance enregistré pour une navigation maritime ( navire francisé et immatriculé ou navire seulement immatriculé) est autorisé à pratiquer une navigation en eaux intérieures.

Quelles sont vos formalités si votre navire est francisé ?

Il convient d'informer par écrit le bureau de douane du port d'attache de votre intention de naviguer uniquement en eaux intérieures et lui faire parvenir l'acte de francisation de votre navire. Le bureau de douane du port d'attache de votre navire procédera à la radiation de ce dernier dans l'application douanière DANI afin qu'il ne soit plus redevable du paiement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), et vous fera parvenir par retour du courrier le certificat de radiation.

Cette radiation n'est possible que lorsque le navire n'est plus grevé d'hypothèque maritime et que vous êtes à jour du paiement du DAFN.

Votre navire étant aussi immatriculé auprès d'un services des affaires maritimes, il conviendra :

  • de le faire radier auprès de ce service en lui adressant une copie du certificat de radiation (dans certains cas, le service des douanes informe directement le service des affaires maritimes) ;
  • de vous procurer un dossier pour l'enregistrement de votre navire pour une navigation en eaux intérieures auprès du service de navigation en eaux intérieures dont vous dépendez ;
  • de remplir le dossier et de le renvoyer au service concerné ;
  • de vous munir du titre de navigation qui vous sera délivré lorsque vous naviguerez sur les eaux intérieures.

Quelles sont les formalités, si votre navire est seulement immatriculé ?

Il convient de vous rapprocher d'un service des Affaires Maritimes (Délégation à la mer et au littoral dans les départements côtiers) pour lui indiquer votre intention de naviguer en eaux intérieures.

À réception de votre demande de radiation accompagnée de l'original de la carte de circulation maritime, ce service effectuera la radiation de votre navire et vous délivrera un certificat de radiation.

Il vous appartient ensuite de remplir un dossier d'enregistrement pour rune navigation en eaux intérieures et de l'adresser au service de navigation en eaux intérieures dont vous dépendez. Ce dernier vous adressera, après traitement de votre dossier, votre carte de circulation de bateau de navigation intérieure.

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h30.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.