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Transfert des missions de contrôles sanitaires et de qualité des aliments de la DGCCRF à la douane
01.06.2023
Commerce international
Le bulletin officiel des douanes détaillant la réglementation et les procédures applicables aux biens pouvant être importés en franchise de droits de douane et de taxes est consultable en suivant ce lien : BOD N°7455
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