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Déploiement de DELTA IE - Volet Import : calendrier prévisionnel des corrections
Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international
Dossier
Importer des marchandises en franchise de droits et de taxes
Le bulletin officiel des douanes détaillant la réglementation et les procédures applicables aux biens pouvant être importés en franchise de droits de douane et de taxes est consultable en suivant ce lien : BOD N°7455
- La démarche "Vous vous installez en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou à St-Pierre et Miquelon" est exclue du champs d'application du BOD.
- Les franchises alcools et tabacs accordées aux voyageurs ne sont pas abordées dans ce BOD.
Démarches
- Importer des animaux de laboratoire ou certaines substances biologiques ou chimiques destinées à la recherche
- Importer des échantillons de substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments
- Importer des instruments et appareils destinés à la recherche médicale
- Importer des litières, fourrages et aliments destinés aux animaux
- Importer des objets de caractère éducatif ou scientifique, des instruments et des appareils scientifiques
- Importer des objets destinés aux personnes aveugles et aux personnes handicapées
- Importer des objets destinés aux victimes de catastrophes
- Importer des œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité en exonération de TVA
- Importer des produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales
- Importer des semences, engrais, végétaux et certains produits agricoles
- Importer des substances thérapeutiques d'origine humaine ou des réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaire
- Organisme à caractère charitable et philanthropique
- Vous effectuez des envois non commerciaux de particulier à particulier
- Vous souhaitez connaître les formalités applicables lors du déménagement en France de biens hérités
- Vous souhaitez connaître les franchises applicables lors de votre installation dans un DOM
- Vous souhaitez connaître les franchises applicables lors du transfert de votre résidence principale en France
- Vous souhaitez connaître les franchises applicables lorsque vous déménagez en France à la suite d'un mariage
- Vous souhaitez connaître les franchises applicables lorsque vous venez étudier en France
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