OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits & taxes applicables aux produits énergétiques au 1er octobre 2026
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7703 du 30 septembre 2026 (DA n°26-084), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n°7659 du 29 juillet 2026 (DA n°26-058).
Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques
Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).
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- Mercredi 30 septembre 2026
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2023
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2023 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de juillet 2026.
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- Mardi 08 septembre 2026
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations des 5 derniers trimestres
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur pour l'exportation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 5 trimestres - Mise à jour : résultats de juillet 2026.
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- Mardi 08 septembre 2026
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2025
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2025 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de juillet 2026.
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- Mardi 08 septembre 2026
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2025
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2025 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de juillet 2026.
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- Mardi 08 septembre 2026
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