OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits & taxes applicables aux produits énergétiques au 1er août 2026

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7659 du 29 juillet 2026 (DA n°26-058), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n°7651 du 29 juin 2026 (DA n°26-050).

Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques

Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).

Auteur :

Énergie, environnement, et lois de finances

Publié le :

Mercredi 29 juillet 2026

Mots clés :

fiscalité

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Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations des 13 derniers mois

Statistiques nationales du commerce extérieur d'exportation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 13 mois - Mise à jour : résultats de mai 2026.

Auteur :

Département des statistiques et des études du commerce extérieur

Publié le :

Mardi 07 juillet 2026

Mots clés :

commerce extérieur

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Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations des 13 derniers mois

Statistiques nationales du commerce extérieur d'importation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 13 mois - Mise à jour : résultats de mai 2026.

Auteur :