OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/19 - Avis aux importateurs de valine originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de valine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2026/319 de la Commission du 12.02.2026 – JO L du 13.02.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- valine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 février 2026
- Mots clés :
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2026/18 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie
Expiration prochaine des mesures définitives instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/1930 de la Commission du 08.11.2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie - Avis C/2026/1022 du 13.02.2026 – JO C du 13.02.2026.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Contreplaqué de bouleau
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 février 2026
- Mots clés :
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2026/17 - Avis aux importateurs de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène de la République de Corée et de Taïwan
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2026/316 de la Commission du 12.02.2026 – JO L du 13.02.2026.
- Pays :
- république de Corée, Taïwan
- Produit :
- résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 février 2026
- Mots clés :
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2026/16 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine
Acceptation d'une offre d'engagement de prix dans le cadre des mesures anti-subventions applicables aux importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine - Décision d’exécution (UE) 2026/328 de la Commission du 09.02.2026 (JO L du 10.02.2026) et règlement d’exécution (UE) 2026/330 de la Commission du 09.02.2026 (JO L du 10.02.2026).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 février 2026
- Mots clés :
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2026/15 - Avis aux importateurs de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/297 de la Commission du 09.02.2026 – JO L du 10.02.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en aciers silicomanganeux
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 février 2026
- Mots clés :
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